Zoom sur

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

Dernières actualités

Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce pas de censure de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social....

L'essentiel des ordonnances travail

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'essentiel des ordonnances travail Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés : Les ordonnances, plutôt saluée...

Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et que les autorités nationales n’ont pas correcte...

Plus d'infos

Catégories du blog