Zoom sur

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

Dernières actualités

Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique territoriale L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que :  « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’article L. 121-9 du même...

Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Conduite et CBD En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'es...

Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe

Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement et recul du trait de côte Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. P...

Plus d'infos

Catégories du blog

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK