Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018
Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvega...
Particuliers / Consommation / Procédures
Il s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a modifié l’article 909 du CPC.
En effet la version initiale de celui-ci née de la réforme dite « Magendie ...
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
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Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...