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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
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Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le :
04/10/2018
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Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
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03/10/2018
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le :
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
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Peut-on écouter de la musique au travail ?
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
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Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle...
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Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
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Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
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Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
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Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
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Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
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Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
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Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
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Le CDI intérimaire
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Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
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Création d'une aide à la recherche du premier emploi
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Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
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Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
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Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
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Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
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Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
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Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
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Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
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Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
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Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
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Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
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Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
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Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
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Le droit au congé parental
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Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
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Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
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Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
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Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...