Historique

• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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• Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
  Publié le : 02/03/2020 02 mars Mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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• Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre Déc. 12 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Const...
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• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
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• Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
  Publié le : 31/05/2019 31 mai Mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté...
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• Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 04 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'a...
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• Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 03 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le s...
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• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 02 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Préside...
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• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
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• Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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• Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet Juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaîtr...
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• Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet Juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant...
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018 14 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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• Peut-on écouter de la musique au travail ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril Avril 04 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écou...
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• Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
  Publié le : 08/02/2018 08 février Fév. 02 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travai...
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• Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier Janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle...
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• Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre Nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
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• Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
  Publié le : 29/06/2017 29 juin Juin 06 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de...
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• Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
  Publié le : 29/05/2017 29 mai Mai 05 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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• C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
  Publié le : 24/03/2017 24 mars Mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
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• Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Publié le : 16/03/2017 16 mars Mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2017  crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
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• ​Le CDI intérimaire
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre Nov. 11 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
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• Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre Sept. 09 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
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• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août Août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...
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• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...
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• Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre Déc. 12 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...
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• Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre Oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre Sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...
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• Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
  Publié le : 23/06/2015 23 juin Juin 06 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent...
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• Promesse d’embauche et période d’essai
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre Sept. 09 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contra...
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• Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
  Publié le : 05/05/2014 05 mai Mai 05 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...
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• La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
  Publié le : 27/03/2014 27 mars Mars 03 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février Fév. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
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• Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre Déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...
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• Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre Déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer so...
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• Réglementation applicable aux stages en entreprises
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre Sept. 09 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...
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• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août Août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
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• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet Juil. 07 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
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• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février Fév. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L...
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• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier Janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabi...
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier Janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...
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• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre Déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...
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• Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
  Publié le : 09/10/2012 09 octobre Oct. 10 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...
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• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre Sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...
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• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre Sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
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• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre Sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...
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• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre Sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...
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• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
  Publié le : 31/08/2012 31 août Août 08 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...
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• Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
  Publié le : 02/07/2012 02 juillet Juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...
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• Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
  Publié le : 26/06/2012 26 juin Juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...
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