-
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
-
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
-
Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
-
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
-
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le :
24/08/2020
24
août
août
08
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale d...
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pe...
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
-
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
-
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...
-
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
-
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
-
Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre s...
-
Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
-
Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
-
La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
-
Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
-
La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
-
Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe...
-
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créa...
-
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y...
-
RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
Publié le :
14/03/2019
14
mars
mars
03
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproc...
-
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Publié le :
08/03/2019
08
mars
mars
03
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
-
Taux accident du travail "bureau"
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
-
Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le :
18/02/2019
18
février
févr.
02
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
-
Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
-
Le cautionnement disproportionné
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’o...
-
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
-
L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...
-
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le :
24/08/2018
24
août
août
08
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance p...
-
Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
-
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
-
La location de carrière de course des trotteurs
Publié le :
18/06/2018
18
juin
juin
06
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
-
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
-
Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le :
08/06/2018
08
juin
juin
06
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
-
Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le :
03/05/2018
03
mai
mai
05
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer...
-
Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...
-
L’avocat et la révolution intellectuelle
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus histor...
-
RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à...
-
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le :
15/11/2017
15
novembre
nov.
11
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeu...
-
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le :
23/10/2017
23
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours...
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le :
17/10/2017
17
octobre
oct.
10
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
-
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le :
22/09/2017
22
septembre
sept.
09
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...
-
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le :
25/08/2017
25
août
août
08
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des m...
-
Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le :
18/08/2017
18
août
août
08
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public expos...
-
Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’...
-
La faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
25/07/2017
25
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une n...
-
Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Publié le :
09/06/2017
09
juin
juin
06
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
-
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le :
22/05/2017
22
mai
mai
05
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...
-
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...