-
La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législate...
-
Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure de...
-
Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovolt...
-
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...
-
Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement d...
-
Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
-
Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de pré...
-
Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortatio...
-
Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à...
-
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvie...
-
Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréf...
-
La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logeme...
-
Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
11
2023
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordo...
-
Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait...
-
La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
Publié le :
22/05/2023
22
mai
mai
05
2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au...
-
Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 14 décembre 2022 (°21-14.438), la Cour de cassation a...
-
Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit...
-
Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Publié le :
22/12/2022
22
décembre
déc.
12
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n...
-
L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation...
-
Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins pers...
-
Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peu...
-
Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
Particuliers / Santé / Sport
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à...
-
Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a re...
-
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662
Face à la multiplication des...
-
Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur fac...
-
Réforme des procédures correctrices de la CNIL vers une action répressive simplifiée
Publié le :
03/06/2022
03
juin
juin
06
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 8 avril 2022, un décret n°2022 – 517 est venu préciser les modalités d’a...
-
Limites au remboursement du compte courant d’associé
Publié le :
25/03/2022
25
mars
mars
03
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée...
-
Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La lettre des articles L631-4 et L640-4 du code de commerce est simple, « L...
-
La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des...
-
Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...
-
L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le :
21/10/2021
21
octobre
oct.
10
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validit...
-
Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer...
-
Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle éc...
-
Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés....
-
Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le :
26/03/2021
26
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu...
-
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le :
15/03/2021
15
mars
mars
03
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp...
-
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
-
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
-
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
-
Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc...
-
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
-
Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
Publié le :
24/08/2020
24
août
août
08
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale d...
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pe...
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
-
Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
-
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...
-
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
-
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...