Historique

• Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créa...
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• Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y...
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• RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
  Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproc...
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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• Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’o...
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• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
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• L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre Sept. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...
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• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août Août 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance p...
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet Juil. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin Juin 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
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• Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai Mai 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer...
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• ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier Janv. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...
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• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier Janv. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus histor...
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• RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier Janv. 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à...
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre Nov. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeu...
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• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre Oct. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours...
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre Oct. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
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• Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre Sept. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...
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• Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
  Publié le : 25/08/2017 25 août Août 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des m...
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• Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
  Publié le : 18/08/2017 18 août Août 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public expos...
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• Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet Juil. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’...
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• La faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet Juil. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une n...
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
  Publié le : 09/06/2017 09 juin Juin 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
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• L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
  Publié le : 22/05/2017 22 mai Mai 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...
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• Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
  Publié le : 25/04/2017 25 avril Avril 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...
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• La modernisation de la médecine du travail
  Publié le : 10/04/2017 10 avril Avril 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...
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• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril Avril 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...
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• TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars Mars 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...
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• Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
  Publié le : 15/03/2017 15 mars Mars 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
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• Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
  Publié le : 28/02/2017 28 février Fév. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
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• Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier Janv. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
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• Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier Janv. 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...
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• Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre Oct. 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...
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• La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre Sept. 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A compter du 1er juillet 2016, le Règlement n°910/2014 du Parlement Européen...
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• Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre Sept. 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organ...
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• Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
  Publié le : 25/08/2016 25 août Août 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...
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• Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
  Publié le : 25/08/2016 25 août Août 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...
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• Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
  Publié le : 30/06/2016 30 juin Juin 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...
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• L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
  Publié le : 06/06/2016 06 juin Juin 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...
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• Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
  Publié le : 27/05/2016 27 mai Mai 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...
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• Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
  Publié le : 02/05/2016 02 mai Mai 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
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• Circonvolutions autour de la perte de chance
  Publié le : 14/04/2016 14 avril Avril 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...
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• L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
  Publié le : 06/04/2016 06 avril Avril 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard ava...
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• Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
  Publié le : 23/02/2016 23 février Fév. 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...
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