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Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

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Dons manuels : la déclaration en ligne devient la règle, gare aux pièges fiscaux

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Don manuel et déclaration en ligne Depuis le 1er janvier 2026, le régime déclaratif des dons manuels connaît une évolution significative avec la généralisation de la déclaration en ligne. Le don manuel s’entend d’une donation réal...

Déséquilibre significatif : l’absence de dépendance économique n’exclut ni la soumission, ni la sanction

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Déséquilibre significatif Par un arrêt du 7 janvier 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 7 janvier 2026, n° 23-20.219), la chambre commerciale confirme que l’article L. 442-6, I, 2° (anc...

Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bien immobilier devenu scène de crime Cette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vente peuvent avoir été le lieu événements dramatiques connus du vendeur et des intermédiaires au contrat de vente. Sont-i...

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