Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie.
Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne :...
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités
Le monument historique a longtemps été regardé comme une charge. L...
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial.
Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation.
Saisies...