Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait interpellé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur une pratique qui prolifère sur le littoral méditerranéen...
Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-10.463, Publié au bulletin
L’article L 242-1 du code des assurances prévoit un régime spécifique et d’ordre public, pour le traitement des sinistres déclarés au...
La CJUE répond par l'affirmative dans un arrêt du 5 mars 2026 (CJUE, 5 mars 2026, aff. C-210/24, Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia c/ Ayuntamiento de Ortuella)
A l’occasion...