Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original
Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur la valeur marchande d...
CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon
Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Paris, M. K., avait signalé à sa hiérarchi...
Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’une des formes les...