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Les licenciements économiques posent d’importants défis économiques et organisationnels aux grandes entreprises. La décision de la Cour de cassation française du 18 mars 2026 soulève la question...
Observations sur l’arrêt rendu par la Cass. 3e civ., 19 févr. 2026, n° 24-10.702.
La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 février 2026, réaffirme avec clarté l’exclusion des installations pho...
Par un arrêt du 12 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris apporte une illustration particulièrement éclairante de la notion d’acte anormal de gestion en matière d’impôt sur les sociét...