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Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

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Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Pouvoir de police du maire et annulation concert Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune. Si l'artiste, qui conteste les faits...

Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif

Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale caserne gendarmerie Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les casernes de gendarmeri...

L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Infirmier pratique avancée membre CPTS prise en charge patients Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par l...

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