Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
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Intelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanctionnée pour recours abusif ?
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Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent pour acquis qu’un bien qui ne sert plus est deven...
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la troisième chambre civile le 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 sept. 2026, n° 24-21.143), apporte des précisions...