-
Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la...
-
21 juin : Colloque sur la place du verbe et de la plume dans la justice de demain
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
EUROJURIS FRANCE organise vendredi 21 juin à l'hôtel Wagram à PARIS un Colloq...
-
Podcast : c'est quoi le RGPD ?
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'...
-
Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un pr...
-
L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
Collectivités / Services publics / Usagers
Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont l...
-
Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés, côté acheteur
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Parmi les contentieux les plus courants, l'action en garantie des vices caché...
-
Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Commentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024...
-
L’absence de date précise des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
De longue date, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Autre...
-
Bail commercial et congé sans indemnité d'éviction
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contexte :
Dans une décision du 25 janvier 2024 (Pourvoi 17-31538) la Cou...
-
La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assuran...
-
"Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours...
-
Bail commercial : période de modification des facteurs locaux de commercialité
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La modification des facteurs locaux de commercialité est un motif invoqué d...
-
Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de...
-
Conditions d’application de l’article L.3123-8 du Code de la commande publique relatif à l’exclusion des candidats ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
En juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une proc...
-
La mise à mort du quasi-ouvrage (revirement de jurisprudence)
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin
L’Ordonnance...
-
Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
Entreprises / Finances / Banque et finance
Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambr...
-
Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paieme...
-
Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic...
-
CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de trava...
-
Les enseignements du premier arrêt rendu par la nouvelle Cour d’Appel financière sur l’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 22 décembre 2023, la nouvelle Cour d’Appel financière a rendu son premie...
-
La nouvelle obligation d’information des agents publics
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouvea...
-
Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin
L’office de...
-
Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) !
L’interpellation, c’est l’un des mo...
-
Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent peut-il continuer de travailler au-delà de sa limite d’âge ? Oui,...
-
Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièremen...
-
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En application des dispositions de l’article L.442-1, II du Code de commerc...
-
Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour...
-
Podcast sur l'éducateur spécialisé
Publié le :
26/03/2024
26
mars
mars
03
2024
Particuliers / Famille / Enfants
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
-
La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200),...
-
Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de pré...
-
Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’ann...
-
Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Publié le :
22/03/2024
22
mars
mars
03
2024
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui cr...
-
La procédure civile et les demandes incidentes
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de t...
-
La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements clim...
-
Les avocats : de la Révolution à Napoléon
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier podcast de la série sur la Révolution !
Le reste fera soit l'objet...
-
Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au b...
-
Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...
-
La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !"
La justice n'aime pas les querelleurs. Et...
-
Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et préc...
-
Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamm...
-
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin
Afin de lui...
-
Une charte indicative des honoraires adoptée !
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
La charte indicative des honoraires à appliquer entre les membres a été adopt...
-
Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672
La responsabilité in solidum...
-
Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortatio...
-
Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
Actualités EUROJURIS
Application
Le Président d'Eurojuris France Benjamin ENGLISH fait partie des personnali...
-
L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ?
Le Code de la Route e...
-
Rencontre Franco-Belge le 19 avril à Lille
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Actualités EUROJURIS
Application
Chers amis,
Nous sommes ravis de vous inviter à une conférence captivante...
-
Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’a...
-
Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des élém...
-
Les procédures judiciaires sous la Révolution
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du dro...