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Vidéo : L'avocat et google drive
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La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
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Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
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La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux cont...
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Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février...
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
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La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ...
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Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé
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17/03/2025
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Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887
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Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats et Eurojuris France !
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L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
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Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
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Garantie décennale et atteinte à la destination contractuellement convenue
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Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?
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Rupture brutale des relations commerciales : la compétence internationale française fondée sur le caractère délictuel de l’action
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Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051
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Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
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Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
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Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157
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Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
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La clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne s'étend pas à la garantie d'éviction
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Au terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garanti...
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Désordres et reprise en nature
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Par un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n...
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Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
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Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...
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Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
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L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-2...
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Quand l'avocat aide à retrouver sa dignité
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C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement...
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
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Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
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La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
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Bravo au bureau et aux membres remerciés spécialement pendant notre congrès à Valence !
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EUROJURIS FRANCE remet un don de 5000 euros à l'ordre des avocats du Barreau de Valence
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Les 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VA...