-
9ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Benjamin ENGLISH
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Actualités EUROJURIS
Application
Comment un réseau professionnel forge l’identité d’un avocat
Pour clore la...
-
Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscript...
-
Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas...
-
Ecrits en l’honneur de Jean du PARC
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Un hommage à l’Avocat, ancien Bâtonnier, au Professeur, à l’inlassable anim...
-
Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Particuliers / Famille / Enfants
Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369
Dans cette affaire une juri...
-
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCE...
-
Bail commercial : la fin de la confiscation automatique du dépôt de garantie
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question de la qualification juridique de la clause permettant au baille...
-
AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles...
-
Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-...
-
Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemnise...
-
Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article...
-
PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-...
-
Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
En 1998, une banque française avait consenti à un particulier un prêt immobil...
-
Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral rep...
-
Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société...
-
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ?
Car d'abo...
-
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre...
-
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266
L’arrêt qui a été rendu par l...
-
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais au...
-
Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judic...
-
Assemblée générale de SARL : une augmentation de capital adoptée à une majorité de 60% des voix est nulle
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pour les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, les modifications st...
-
Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec nette...
-
8ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Philippe GUINOT
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Actualités EUROJURIS
Application
Tradition et technologie : les deux piliers du cabinet moderne
Dans c’est...
-
Réception judiciaire et obligation de démolition
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146
La réception d’un ouvrage, qu...
-
Défaut de performance énergétique et garantie décennale
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771
Un couple a procédé à l’acqui...
-
Clause de juridiction étrangère : l’indivisibilité du litige ne suffit pas à l’écarter
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une clause attributive de juridiction étrangère, valablement stipulée, s’im...
-
Erreur de diagnostic énergétique et responsabilité du diagnostiqueur
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771
Le diagnostic de performance...
-
Déplafonnement du loyer renouvelé et régime d’étalement du nouveau loyer commercial
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 16 octobre 2025, n°23-23.834, Publié au bulletin
La Cour d...
-
Maladie professionnelle imputable au service : L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux n’implique pas de nouvelle appréciation du lien entre la maladie et le service
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics...
-
L'enquête interne en entreprise : précisions sur l'appréciation de la valeur probante du rapport d'enquête
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 18 juin 2025 (n°23-19.022), la Cour de cassation poursuit l...
-
Assistant(e) administratif et juridique F/H
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) assistant(e). Vous rejoindrez une équipe co...
-
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interro...
-
Délai de prescription de l’action directe du tiers victime à l’encontre de l’assureur du constructeur
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-22.920
L’arrêt qui a été rendu par la...
-
Offre de cession de parts sociales : une offre exprimée en pourcentage du capital est valable
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Une offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital s...
-
Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens apparten...
-
Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC
Le droit de silence est désor...
-
Avocat corporate et financement - Nantes
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet :
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinet...
-
Déplafonnement du loyer commercial : la modification des facteurs locaux de commercialité et son incidence
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassa...
-
Vidéo : Les règles sur les déguisements
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "t...
-
Avocat en droit rural - NANTES
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Offres d'emploi EUROJURIS
Description du cabinet :
Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabine...
-
Fonction publique : un accident survenu dans le garage d’un immeuble est un accident de trajet
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeubl...
-
Avertir les distributeurs d’un risque de contrefaçon sans décision de justice constitue un dénigrement commercial
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation rappelle qu’une entreprise ne peut avertir les distrib...
-
Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Famille / Successions
Un contentieux intemporel
Bien que l’organisation des funérailles et le choi...
-
Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairem...
-
Clause de préciput et partage
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Patrimoine / Gestion
En quoi consiste la clause préciputaire ? Quel est son objet, son support ?...
-
Loueurs en meublé : attention à la preuve des dépenses professionnelles !
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 octobre 2025 (...
-
Prescription de la responsabilité de l’expert-comptable : le délai butoir de vingt ans
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le délai de la prescription extinctive ne peut être reporté au-delà de ving...
-
Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septemb...
-
Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic or...
-
Recevabilité de l’action en abus de majorité : qui mettre en cause pour demander la nullité d’une assemblée générale ?
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 9 juillet 2025, n°23-23.484
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2...