Historique

• Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile...
  Lire la suite
• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
  Lire la suite
• Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre Nov. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...
  Lire la suite
• La notion d'ensemble immobilier unique
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le n...
  Lire la suite
• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont...
  Lire la suite
• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018 27 juin Juin 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant no...
  Lire la suite
• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin Juin 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n...
  Lire la suite
• Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
  Publié le : 16/05/2017 16 mai Mai 2017
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous pose...
  Lire la suite
• Comment bien s'assurer? JD Guedj répond aux questions des auditeurs dans La Quotidienne
  Publié le : 03/05/2017 03 mai Mai 2017
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  59 % des français se déclarent être mal informés sur le contenu de leurs cont...
  Lire la suite
• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril Avril 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Lire la suite
• Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
  Publié le : 01/06/2015 01 juin Juin 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
  Lire la suite
• Fixation du montant du capital décès
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier Janv. 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...
  Lire la suite
• Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
  Publié le : 25/02/2014 25 février Fév. 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabili...
  Lire la suite
• La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
  Publié le : 19/02/2014 19 février Fév. 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut êtr...
  Lire la suite
• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014 06 février Fév. 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
  Lire la suite
• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier Janv. 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Lire la suite
• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre Oct. 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Lire la suite
• L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
  Publié le : 25/06/2013 25 juin Juin 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assuranc...
  Lire la suite
• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013 24 juin Juin 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
  Lire la suite
• De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
  Publié le : 10/06/2013 10 juin Juin 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de...
  Lire la suite
• Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
  Publié le : 06/06/2013 06 juin Juin 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...
  Lire la suite
• La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
  Publié le : 14/03/2013 14 mars Mars 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...
  Lire la suite
• Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
  Publié le : 19/02/2013 19 février Fév. 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...
  Lire la suite
• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011 29 août Août 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
  Lire la suite
• Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
  Publié le : 19/04/2011 19 avril Avril 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
  Lire la suite
• Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
  Publié le : 06/04/2011 06 avril Avril 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...
  Lire la suite
• Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre Sept. 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Publié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
  Lire la suite
• Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
  Publié le : 04/05/2010 04 mai Mai 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...
  Lire la suite
• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier Janv. 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...
  Lire la suite
• Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre Déc. 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...
  Lire la suite
• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre Nov. 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convie...
  Lire la suite
• La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre Déc. 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garan...
  Lire la suite
• Réalisation des sûretés immobilières
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre Sept. 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...
  Lire la suite
• Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
  Publié le : 10/06/2008 10 juin Juin 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...
  Lire la suite
• Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
  Publié le : 27/05/2008 27 mai Mai 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...
  Lire la suite
• L'AFNOR n’est pas une assurance
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre Oct. 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes frança...
  Lire la suite
• Exclusion de garantie n'est pas déchéance
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre Oct. 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...
  Lire la suite