-
Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
-
L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le :
05/06/2019
05
juin
Juin
2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
-
Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
09
mai
Mai
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faut...
-
Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le :
19/02/2019
19
février
Fév.
2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
-
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
18/01/2019
18
janvier
Janv.
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
-
Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
Janv.
2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul l...
-
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
Déc.
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’ind...
-
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
Nov.
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
-
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
Nov.
2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
-
Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
Nov.
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
-
Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
Sept.
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
-
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
Juil.
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est d...
-
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le :
18/04/2018
18
avril
Avril
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Faceboo...
-
La rupture conventionnelle collective
Publié le :
01/03/2018
01
mars
Mars
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Or...
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
Publié le :
05/02/2018
05
février
Fév.
2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simpl...
-
Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
Déc.
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de...
-
A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
Publié le :
07/11/2017
07
novembre
Nov.
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place é...
-
Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
Oct.
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question q...
-
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le :
29/09/2017
29
septembre
Sept.
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de l...
-
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
Sept.
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violat...
-
Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
Publié le :
23/06/2017
23
juin
Juin
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
-
Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
Publié le :
22/06/2017
22
juin
Juin
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
-
Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Publié le :
02/06/2017
02
juin
Juin
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...
-
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le :
29/05/2017
29
mai
Mai
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...
-
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le :
23/05/2017
23
mai
Mai
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...
-
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le :
28/04/2017
28
avril
Avril
2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...
-
Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
Oct.
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
-
Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le :
08/09/2016
08
septembre
Sept.
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
-
Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le :
10/08/2016
10
août
Août
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
-
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le :
04/05/2016
04
mai
Mai
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
-
La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Publié le :
09/03/2016
09
mars
Mars
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...
-
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le :
16/02/2016
16
février
Fév.
2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
-
La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
Publié le :
24/08/2015
24
août
Août
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
-
Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
Publié le :
07/08/2015
07
août
Août
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
-
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le :
29/05/2015
29
mai
Mai
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
-
Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
Publié le :
05/05/2015
05
mai
Mai
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
-
L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
Publié le :
16/04/2015
16
avril
Avril
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
-
L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
Publié le :
09/04/2015
09
avril
Avril
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
-
Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Publié le :
11/02/2015
11
février
Fév.
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
-
Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le :
10/02/2015
10
février
Fév.
2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
-
Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Publié le :
02/12/2014
02
décembre
Déc.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
-
Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
Nov.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
-
Notification du licenciement
Publié le :
04/11/2014
04
novembre
Nov.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...
-
Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
Publié le :
24/07/2014
24
juillet
Juil.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...
-
Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
Publié le :
03/07/2014
03
juillet
Juil.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
-
Rupture conventionnelle et transaction
Publié le :
17/06/2014
17
juin
Juin
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
-
Licenciements objectifs plus chers en Espagne
Publié le :
09/04/2014
09
avril
Avril
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
-
Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
Publié le :
11/02/2014
11
février
Fév.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...
-
Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Publié le :
08/01/2014
08
janvier
Janv.
2014
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
-
La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le :
20/12/2013
20
décembre
Déc.
2013
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...