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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée...
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le :
07/01/2022
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se met...
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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le :
01/10/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandé...
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Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
Publié le :
01/07/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se réfé...
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le :
31/05/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrê...
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le :
04/05/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la C...
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le :
03/05/2021
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la...
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le :
29/04/2021
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M...
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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le :
30/03/2021
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février...
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le :
02/11/2020
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le :
30/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré...
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
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11/10/2019
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le :
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La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
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Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faut...
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le :
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Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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18/01/2019
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L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le :
03/01/2019
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul l...
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le :
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
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Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de...
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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
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Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
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Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
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Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
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Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
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La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
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Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
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Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
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L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
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