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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le :
05/12/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pou...
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le :
12/09/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pou...
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le :
12/08/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé....
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Publié le :
05/07/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la...
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le :
04/07/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre socia...
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le :
04/07/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en r...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le :
31/05/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute...
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L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le :
26/04/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononce...
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L’absence de date précise des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
04/04/2024
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
De longue date, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Autre...
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Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le :
29/09/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cas...
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
Publié le :
15/09/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que :
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Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le :
21/08/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit-il s’assurer que le poste créé pour le reclassement d’un sal...
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Faute commise au cours d'un précédent CDD et rupture anticipée
Publié le :
03/08/2023
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut êtr...
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le :
07/06/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre so...
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Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le ca...
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La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
Publié le :
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Nouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023
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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le :
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Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forc...
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Publié le :
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Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
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Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise...
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Licenciement économique : les recherches de reclassement ne peuvent être limitées en fonction de la volonté exprimée du salarié
Publié le :
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Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-1...
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Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mi...
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le :
29/11/2022
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du t...
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le :
06/10/2022
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Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, m...
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Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
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Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
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Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la...
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M...
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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
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En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
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L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le :
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