Historique

• Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre Oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
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• L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 06 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
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• Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faut...
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
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• Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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• Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul l...
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• Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 12 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’ind...
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• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre Nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre Nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
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• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 11 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
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• Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre Sept. 09 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
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• L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est d...
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• L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril Avril 04 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Faceboo...
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• La rupture conventionnelle collective
  Publié le : 01/03/2018 01 mars Mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Or...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
  Publié le : 05/02/2018 05 février Fév. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simpl...
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• Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre Déc. 12 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de...
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• A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre Nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place é...
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• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre Oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question q...
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• Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre Sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de l...
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• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre Sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violat...
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• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017 23 juin Juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
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• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017 22 juin Juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
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• Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
  Publié le : 02/06/2017 02 juin Juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...
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• Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
  Publié le : 29/05/2017 29 mai Mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...
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• Procédure prud'homale : des ajustements
  Publié le : 23/05/2017 23 mai Mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...
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• Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
  Publié le : 28/04/2017 28 avril Avril 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...
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• Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre Oct. 10 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...
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• Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre Sept. 09 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...
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• Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
  Publié le : 10/08/2016 10 août Août 08 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016 04 mai Mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
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• La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
  Publié le : 09/03/2016 09 mars Mars 03 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...
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• Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
  Publié le : 16/02/2016 16 février Fév. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
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• La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
  Publié le : 24/08/2015 24 août Août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015 07 août Août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
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• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015 29 mai Mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015 05 mai Mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
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• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril Avril 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
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• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015 09 avril Avril 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
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• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février Fév. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février Fév. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
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• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre Déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
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• Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre Nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
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• Notification du licenciement
  Publié le : 04/11/2014 04 novembre Nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...
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• Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
  Publié le : 24/07/2014 24 juillet Juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...
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• Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet Juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
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• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014 17 juin Juin 06 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril Avril 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
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• Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
  Publié le : 11/02/2014 11 février Fév. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier Janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
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• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre Déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
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