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Action en recherche de paternité : mode d'emploi
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Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dan...
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
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Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondemen...
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
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L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les...
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
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Journée internationale des droits de l'enfant
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Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
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Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
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Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
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La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étr...
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Bientôt l'accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules ?
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Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
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Dans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
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Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
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Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
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Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
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A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
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Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
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Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
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Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
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Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
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Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
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La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
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La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
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Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
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Les droits successoraux de l'enfant adultérin
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Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
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Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
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L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
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Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
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Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
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Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
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Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
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