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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
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Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...
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Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
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Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales...
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
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Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
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La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en mati...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
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Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines cond...
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
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Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une s...
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Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
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En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est instit...
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Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
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De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur...
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
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Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
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La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a cr...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
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Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
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Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
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Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
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Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
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L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
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Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
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L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
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A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
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L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
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Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
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La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
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La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
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