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Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
Publié le :
27/09/2019
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septembre
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2019
Particuliers / Pénal / Victimes
Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits d...
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le :
07/03/2019
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2019
Particuliers / Pénal / Victimes
Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsq...
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le :
14/11/2018
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2018
Particuliers / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le :
05/10/2018
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octobre
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2018
Particuliers / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que...
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le :
02/10/2018
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octobre
Oct.
2018
Particuliers / Pénal / Victimes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat...
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le :
20/08/2018
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août
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2018
Particuliers / Pénal / Victimes
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été...
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Publié le :
26/02/2018
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février
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2018
Particuliers / Pénal / Victimes
Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la m...
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Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
Publié le :
13/02/2018
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février
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2018
Particuliers / Pénal / Victimes
Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridiscip...
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Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le :
27/09/2017
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2017
Particuliers / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir ag...
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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
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2016
Particuliers / Pénal / Victimes
Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...
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Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le :
16/03/2016
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Particuliers / Pénal / Victimes
Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le :
09/09/2015
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2015
Particuliers / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le :
08/09/2015
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2015
Particuliers / Pénal / Victimes
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
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Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le :
03/09/2013
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2013
Particuliers / Pénal / Victimes
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le :
22/08/2013
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Particuliers / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...
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La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
Publié le :
28/03/2013
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le :
19/02/2013
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2013
Particuliers / Pénal / Victimes
Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...
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Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
Publié le :
22/08/2012
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...
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QPC et harcèlement : actualité
Publié le :
27/07/2012
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Particuliers / Pénal / Victimes
Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au...
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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
Publié le :
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...
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Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
Publié le :
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La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
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Le délit de harcèlement sexuel abrogé avec effet immédiat
Publié le :
04/05/2012
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Particuliers / Pénal / Victimes
Dans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrog...
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Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’art...
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Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
Publié le :
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Particuliers / Pénal / Victimes
Un décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...
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Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
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26/05/2011
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La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
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Particuliers / Pénal / Victimes
Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...
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Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
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Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le :
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Le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...
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Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
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25/02/2011
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L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la c...
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L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes
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La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas ex...
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Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Publié le :
21/02/2011
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La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)...
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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le :
15/11/2010
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Particuliers / Pénal / Victimes
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...
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Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le :
01/11/2010
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...
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La consolidation de l'état d'une victime
Publié le :
30/08/2010
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La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le :
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Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
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L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
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Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le :
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Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...
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Accident, indemnisation et assureur
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La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
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Le délit d'abus de faiblesse
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Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...
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La création du délit de violence psychologique conjugale
Publié le :
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Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforc...
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Le Juge délégué aux victimes
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Particuliers / Pénal / Victimes
Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
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Particuliers / Pénal / Victimes
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
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Particuliers / Pénal / Victimes
Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...
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Un renouveau du droit des victimes
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Particuliers / Pénal / Victimes
Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
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Le désendettement des rapatriés d'Algérie
Publié le :
05/02/2007
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Particuliers / Pénal / Victimes
Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le :
01/10/2006
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Particuliers / Pénal / Victimes
Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...