Historique

• Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits d...
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• Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsq...
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
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• Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que...
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat...
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été...
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• Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février Fév. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la m...
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• Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février Fév. 2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridiscip...
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• Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre Sept. 2017
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir ag...
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• L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet Juil. 2016
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...
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• Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
  Publié le : 16/03/2016 16 mars Mars 2016
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...
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• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre Sept. 2015
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre Sept. 2015
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
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• Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre Sept. 2013
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
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• Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
  Publié le : 22/08/2013 22 août Août 2013
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...
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• La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
  Publié le : 28/03/2013 28 mars Mars 2013
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...
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• Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
  Publié le : 19/02/2013 19 février Fév. 2013
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...
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• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août Août 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...
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• QPC et harcèlement : actualité
  Publié le : 27/07/2012 27 juillet Juil. 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Un nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au...
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• Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
  Publié le : 13/07/2012 13 juillet Juil. 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...
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• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin Juin 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
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• Le délit de harcèlement sexuel abrogé avec effet immédiat
  Publié le : 04/05/2012 04 mai Mai 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Dans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrog...
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• Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
  Publié le : 22/02/2012 22 février Fév. 2012
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’art...
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• Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre Déc. 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Un décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...
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• Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Publié le : 26/05/2011 26 mai Mai 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...
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• L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
  Publié le : 13/04/2011 13 avril Avril 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...
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• Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
  Publié le : 12/04/2011 12 avril Avril 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un...
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• Adoption des textes créant le Défenseur des droits
  Publié le : 28/03/2011 28 mars Mars 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...
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• Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
  Publié le : 25/02/2011 25 février Fév. 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la c...
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• L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes
  Publié le : 22/02/2011 22 février Fév. 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas ex...
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• Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
  Publié le : 21/02/2011 21 février Fév. 2011
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)...
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• Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
  Publié le : 15/11/2010 15 novembre Nov. 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...
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• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre Nov. 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...
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• La consolidation de l'état d'une victime
  Publié le : 30/08/2010 30 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
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• Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
  Publié le : 27/08/2010 27 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
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• L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
  Publié le : 25/08/2010 25 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...
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• Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
  Publié le : 24/08/2010 24 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...
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• Accident, indemnisation et assureur
  Publié le : 09/08/2010 09 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...
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• Le délit d'abus de faiblesse
  Publié le : 05/08/2010 05 août Août 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...
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• La création du délit de violence psychologique conjugale
  Publié le : 29/06/2010 29 juin Juin 2010
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforc...
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• Le Juge délégué aux victimes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre Oct. 2009
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits...
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• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai Mai 2009
  Particuliers / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...
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• Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre Déc. 2008
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre Oct. 2008
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
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• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007 05 février Fév. 2007
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...
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• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 01/10/2006 01 octobre Oct. 2006
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
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