-
Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées,...
-
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembr...
-
De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
Déc.
2019
Collectivités / Environnement / Environnement
L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
-
Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
Déc.
2019
Actualités EUROJURIS
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poi...
-
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créa...
-
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
-
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
-
Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause...
-
Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont sou...
-
Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques ter...
-
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y...
-
Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 2...
-
A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
Publié le :
29/11/2019
29
novembre
Nov.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de...
-
Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
Nov.
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
-
Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembr...
-
EUROJURIS FRANCE présente son expertise sur les nouvelles technologies au Village de la legaltech
Publié le :
25/11/2019
25
novembre
Nov.
2019
Eurojuris, premier réseau de cabinets d’avocats indépendants et de professi...
-
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Publié le :
22/11/2019
22
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
-
Eurojuris au Village de la Legaltech
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
Nov.
2019
EUROJURIS FRANCE sera présent les 26 et 27 novembre 2019 au Village de la Leg...
-
Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
-
Eurojuris France et Eurojuris Deutschland présents au Colloque à la cour de cassation sur la connaissance du droit étranger
Publié le :
14/11/2019
14
novembre
Nov.
2019
Manuel Bosqué, avocat à Paris et membre d...
-
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le :
07/11/2019
07
novembre
Nov.
2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
-
Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
Nov.
2019
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalit...
-
Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
Nov.
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus...
-
Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
Nov.
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introdui...
-
Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
Nov.
2019
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
-
Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 F...
-
La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le :
29/10/2019
29
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de...
-
Une vente de vin bio non conforme
Publié le :
25/10/2019
25
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négocia...
-
Olivier VIBERT nommé Président d'Eurojuris International
Publié le :
25/10/2019
25
octobre
Oct.
2019
Olivier VIBERT, avocat à Paris (IFL Avocats) et membre d'EUROJURIS FRANCE,...
-
Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le :
24/10/2019
24
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loy...
-
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
Oct.
2019
Entreprises / Finances / Banque et finance
Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécif...
-
Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020.
(CE 16 oct. 201...
-
Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur...
-
Congrès EUROJURIS 2020 à AMSTERDAM
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
Oct.
2019
Du 30 janvier au 2 février 2020 se déroulera le Congrès EUROJURIS F...
-
La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
Oct.
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des...
-
Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'...
-
La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
Oct.
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l...
-
Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
Oct.
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publ...
-
Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Consommation / Procédures
La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...
-
Les jeunes avocats réunis à l'occasion du congrès annuel Jurismus International
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
Oct.
2019
vu dans Journal Spécial des Sociétés, p. 9
-
Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
Oct.
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publ...
-
Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le :
30/09/2019
30
septembre
Sept.
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
-
Le choc émotif comme élément matériel de l'infraction de violences
Publié le :
27/09/2019
27
septembre
Sept.
2019
Particuliers / Pénal / Victimes
Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits d...
-
Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
Sept.
2019
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la v...
-
Les journées Jurismus France 2019 : découvrir les incontournables de la facturation
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
Sept.
2019
Journées Jurismus 2019
-
Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
Sept.
2019
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
-
Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
Sept.
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
-
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le :
30/08/2019
30
août
Août
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le n...
-
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le :
29/08/2019
29
août
Août
2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin...
-
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le :
28/08/2019
28
août
Août
2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentativ...