Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
Un contentieux intemporel
Bien que l’organisation des funérailles et le choix du lieu de sépulture suscitent depuis des temps immémoriaux des oppositions au sein de la famille d’un défunt, le droi...
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairement rappelé que si le copropriétaire, qui agit seul judiciairement pour la défense de la propriété ou de la jouissance d...
En quoi consiste la clause préciputaire ? Quel est son objet, son support ? Qu'en est-il du droit de partage ? Retrouvez toutes les informations utiles dans cet article.
Du préciput :
(Du lat...