Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités
Le monument historique a longtemps été regardé comme une charge. L...
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial.
Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation.
Saisies...
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent souvent à s’en affran...