Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes.
Le Conseil supérie...
Résumé :
Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183
Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédant en annulation de la cession au motif q...
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature".
Toutou aidant, c'est en...
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas prix d’un bien immobilier dont avait bénéficié un...