Zoom sur

Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

Dernières actualités

Bail d'habitation et faux dossier locatif : que risque le locataire ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail habitation et faux dossier locatif Face aux nouvelles technologies et au développement de l'intelligence artificielle, les bailleurs sont de plus en plus confrontés à des tentatives de fraudes lors de la constitution des dossiers...

Même à Courchevel, il faut désaffecter avant de déclasser le domaine public

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Déclassement du domaine public CE 8ème et 3ème chambres réunies 6 juillet 2026, req. n°502005 La procédure de déclassement d’un bien du domaine public implique la désaffectation préalable de ce dernier. La désaffectation ne...

Héritage : quelles sont les règles applicables lorsque des petits-enfants héritent à la place de leur parent ?

Particuliers / Famille / Successions
Héritage petits-enfants La représentation successorale prévu part l’article 751 du Code civil permet aux petits-enfants de recueillir la succession de leur grands-parents en lieu et place de leur parent. Pour ce fair...

Plus d'infos

Catégories du blog

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK