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Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

Dernières actualités

Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Contrat de pension et d'entraînement du cheval Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la disposition de leurs adhérents. Cette heureuse initiative doit vraiment être saluée, tant l’...

Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Rupture des relations commerciales dans le sport Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’absence de rupture brutale dans le cadre d’une...

Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Violences intrafamiliales et ordonnance de protection Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à la disposition des Juges aux affaires familiales pour lutter efficacement contre les violences intr...

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