Cabinet(s) : MOUNIELOU

Articles

• Vidéo : Peut-on contester une signature ?
  Publié le : 23/05/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". A...
  Lire la suite
• Les avocats ont-ils des privilèges ?
  Publié le : 15/05/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privi...
  Lire la suite
• Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
  Publié le : 13/05/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  MEDIATION À KAAMELOTT La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes...
  Lire la suite
• Podcast : La prison sous la Révolution
  Publié le : 06/05/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Nouveau podcast sur la période révolutionnaire.  Le sujet vaste, complexe et...
  Lire la suite
• Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
  Publié le : 02/05/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not th...
  Lire la suite
• Vidéo sur l'indivision
  Publié le : 25/04/2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  NOBODY ACE-PECTS THE SPANISH INDIVISION L'indivision est un régime d'exercic...
  Lire la suite
• Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur
  Publié le : 17/04/2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la...
  Lire la suite
• Podcast : c'est quoi le RGPD ?
  Publié le : 16/04/2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'...
  Lire la suite
• Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés, côté acheteur
  Publié le : 15/04/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Parmi les contentieux les plus courants, l'action en garantie des vices caché...
  Lire la suite
• La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
  Publié le : 03/04/2024
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assuran...
  Lire la suite
• Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
  Publié le : 27/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) ! L’interpellation, c’est l’un des mo...
  Lire la suite
• Podcast sur l'éducateur spécialisé
  Publié le : 26/03/2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
  Lire la suite
• La procédure civile et les demandes incidentes
  Publié le : 20/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de t...
  Lire la suite
• Les avocats : de la Révolution à Napoléon
  Publié le : 18/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet...
  Lire la suite
• La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
  Publié le : 14/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  "Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et...
  Lire la suite
• Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
  Publié le : 12/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamm...
  Lire la suite
• L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
  Publié le : 06/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route e...
  Lire la suite
• Les procédures judiciaires sous la Révolution
  Publié le : 04/03/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du dro...
  Lire la suite
• Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
  Publié le : 01/03/2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou si...
  Lire la suite
• Podcast sur L'expertise judiciaire
  Publié le : 26/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec...
  Lire la suite
• Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
  Publié le : 19/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Alors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appe...
  Lire la suite
• Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
  Publié le : 14/02/2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°...
  Lire la suite
• L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER
  Publié le : 13/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Rob...
  Lire la suite
• Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ? Principe de concentration des moyens
  Publié le : 12/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur...
  Lire la suite
• L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
  Publié le : 06/02/2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
  Lire la suite
• Prescription & Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
  Publié le : 27/10/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n...
  Lire la suite
• Clause de résiliation VS clause suspensive
  Publié le : 09/10/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du C...
  Lire la suite
• Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
  Publié le : 11/09/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
  Lire la suite
• Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
  Publié le : 28/08/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente »,...
  Lire la suite
• Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
  Publié le : 15/06/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préal...
  Lire la suite
• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a né...
  Lire la suite
• Conséquence du défaut de preuve de l’accusé de réception de la déclaration d’appel : l’irrecevabilité
  Publié le : 23/05/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La deuxième chambre civile a publié un curieux arrêt le 17 mai dernier (n°22-...
  Lire la suite
• Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
  Publié le : 19/05/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos...
  Lire la suite
• Erreur de l’avocat sur erreur du greffier, à qui la faute ?
  Publié le : 09/05/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La procédure civile est impitoyable. Et il n’est pas inexact de dire qu’ici...
  Lire la suite
• Le retour en grâce du « Dire et Juger » ?
  Publié le : 27/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  On pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on...
  Lire la suite
• L’acquiescement tacite existe-t-il encore ?
  Publié le : 20/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  L’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit...
  Lire la suite
• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients,...
  Lire la suite
• De la distinction entre la demande et le moyen
  Publié le : 06/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Sempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu...
  Lire la suite
• Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
  Publié le : 08/03/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 2...
  Lire la suite
• Médiation et respect des délais de procédure : il y a des médiations qui se perdent ... !
  Publié le : 06/03/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Pareilles à des poignards. Allons-y pour un nouveau piège de la procédure c...
  Lire la suite
• Demande en nullité consécutive : Le plaidant aboie, le juge passe
  Publié le : 15/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Après trois articles consacrés aux exceptions de procédure qui ne cessent de...
  Lire la suite
• Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
  Publié le : 14/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des pa...
  Lire la suite
• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civi...
  Lire la suite
• Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
  Publié le : 01/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérit...
  Lire la suite
• Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
  Publié le : 24/01/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...
  Lire la suite
• Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
  Publié le : 17/01/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la pa...
  Lire la suite
• La garantie d'éviction est une garantie applicable à toutes les ventes et trouve son fondement aux articles 1625 et 1626 du Code civil
  Publié le : 10/01/2023
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le premier de ces textes dispose que le vendeur doit garantir à l'acquéreur...
  Lire la suite