Les procédures judiciaires sous la Révolution
Publié le :
04/03/2024
04
mars
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03
2024
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires durant la révolution ?
Seront d'abord abordées les procédures civiles, puis les procédures devant le tribunal criminel et les procédures devant le tribunal révolutionnaire.
Notez les prochains rendez-vous en live sur Twitch :
- Le 11 mars à 12h15 Etienne MOUNIELOU vous proposera un podcast sur le thème suivant : Survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution : Cambacérès
- Le 18 mars à 12h15 Etienne MOUNIELOU vous proposera un podcast sur Napoléon et les avocats
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...
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Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en co...
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass,...
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
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Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEtienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°...
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierS’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 197...
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Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileContinuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des coupl...