LE BLOG

L'enregistrement audio clandestin

Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui opposer sa propre parole.

L'article 226-1 du Code pénal veille au grain. Cette pratique, elle est réprimée, et pas qu'un peu : 1 an et 45. 0000 euros d'amende.
Néanmoins, on sait que la preuve en droit pénal est libre. Quid en droit civil ?

Classiquement, une preuve déloyale est une preuve irrecevable. Et un enregistrement à l'insu de la personne, c'est déloyal. Ah, plus maintenant. Assemblée plénière 22 décembre 2023.

Ou, plus exactement ! Ce n'est plus automatiquement déloyal. Le juge doit déterminer les conditions et la légitimité de l'enregistrement. Mais techniquement, c'est donc possible d'y avoir recours. Ce n'est plus irrecevable en soi.

Le combo avec le droit pénal sera d'ailleurs assez intéressant. La recevabilité de ce mode de preuve n'entraînera-t-il pas de facto une absence de peine ? Principe d'individualisation oblige. 
Mais en tout état de cause, avec ce nouveau mode de preuve, la manière avec laquelle un dossier va pouvoir se construire est amenée à changer radicalement. 
 
Cette vidéo n'engage que son auteur.

Crédits vidéo : Octopussy / Tuer n'est pas jouer / L'homme au pistolet d'or.
Crédits audio : On Her Majesty's Secret Service.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK