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Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?
Publié le : 02/10/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-...
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...
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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec...
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors...
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Vidéo sur la réforme de la garde à vue
Publié le : 04/07/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er...
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la t...
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Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l...
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Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le : 13/06/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, q...
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Vidéo sur la protection juridique
Publié le : 06/06/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
LA PJie DE LA LAMPE
La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats....
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Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
Publié le : 30/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de...
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Vidéo : Peut-on contester une signature ?
Publié le : 23/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". A...
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Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le : 15/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privi...
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Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le : 13/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
MEDIATION À KAAMELOTT
La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes...
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Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le : 06/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Nouveau podcast sur la période révolutionnaire.
Le sujet vaste, complexe et...
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Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le : 02/05/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not th...
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Vidéo sur l'indivision
Publié le : 25/04/2024
Particuliers / Patrimoine / Gestion
NOBODY ACE-PECTS THE SPANISH INDIVISION
L'indivision est un régime d'exercic...
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Vidéo sur la garantie contre les vices cachés, côté vendeur
Publié le : 17/04/2024
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Lors de la précédente vidéo sur les vices cachés, on avait vu l'intérêt de la...
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Podcast : c'est quoi le RGPD ?
Publié le : 16/04/2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un podcast où l'on retrouve Yoan Tortevoix, qui en dehors de ses activités d'...
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Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés, côté acheteur
Publié le : 15/04/2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Parmi les contentieux les plus courants, l'action en garantie des vices caché...
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La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
Publié le : 03/04/2024
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Petit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assuran...
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Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le : 27/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) !
L’interpellation, c’est l’un des mo...
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Podcast sur l'éducateur spécialisé
Publié le : 26/03/2024
Particuliers / Famille / Enfants
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir...
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La procédure civile et les demandes incidentes
Publié le : 20/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de t...
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Les avocats : de la Révolution à Napoléon
Publié le : 18/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier podcast de la série sur la Révolution !
Le reste fera soit l'objet...
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La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le : 14/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !"
La justice n'aime pas les querelleurs. Et...
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Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution
Publié le : 12/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamm...
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ?
Le Code de la Route e...
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Les procédures judiciaires sous la Révolution
Publié le : 04/03/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du dro...
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Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Publié le : 01/03/2024
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Tutellhéoden.
Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou si...
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Podcast sur L'expertise judiciaire
Publié le : 26/02/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec...
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Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Publié le : 19/02/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Alors, ça a l'air barbant dit comme ça !
Mais figurez-vous une cour d'appe...
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Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
Publié le : 14/02/2024
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°...
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L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER
Publié le : 13/02/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Rob...
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Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ? Principe de concentration des moyens
Publié le : 12/02/2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur...
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L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
Publié le : 06/02/2024
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
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Prescription & Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Publié le : 27/10/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n...
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Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du C...
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Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
Publié le : 11/09/2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
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Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente »,...
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Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
Publié le : 15/06/2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préal...
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De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a né...
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Conséquence du défaut de preuve de l’accusé de réception de la déclaration d’appel : l’irrecevabilité
Publié le : 23/05/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La deuxième chambre civile a publié un curieux arrêt le 17 mai dernier (n°22-...
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Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos...
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Erreur de l’avocat sur erreur du greffier, à qui la faute ?
Publié le : 09/05/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La procédure civile est impitoyable. Et il n’est pas inexact de dire qu’ici...
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Le retour en grâce du « Dire et Juger » ?
Publié le : 27/04/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on...
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L’acquiescement tacite existe-t-il encore ?
Publié le : 20/04/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit...
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L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients,...
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De la distinction entre la demande et le moyen
Publié le : 06/04/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu...
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Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
Publié le : 08/03/2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 2...
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Médiation et respect des délais de procédure : il y a des médiations qui se perdent ... !
Publié le : 06/03/2023
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Pareilles à des poignards. Allons-y pour un nouveau piège de la procédure c...