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l'avocat et google drive

Vidéo : L'avocat et google drive

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est la garantie absolue du lien de confiance. Mais cette confidentialité est mise à l'épreuve par nos temps de grande numérisation... Et c'est ce à quoi a été confronté un Confrère, en charge de la défense des intérêts d'un client dans le cadre d'une affaire... pénalement très sensible. 

L'avocat avait notamment choisi de stocker quantité de pièces, dont des photographies, sur Google drive, un moyen très répandu. Google détecte. Boom supprime. Tout. Y compris le compte Gmail, qui servait tant à titre personnel qu'à titre professionnel. Le séisme dans le cabinet. Alors le Confrère ne se démonte pas : assignation, 200 000 euros de préjudice professionnel et 100 000 euros pour préjudice personnel. Broyé en appel. 

"Il ne peut pas non plus être reproché à la société Google de ne pas avoir contacté l'utilisateur quant à l'origine légale de la détention des fichiers d'images de mineurs à caractère *** ou de ne pas avoir expliqué les raisons de la désactivation de son compte car, dans l'hypothèse de l'illégalité de la détention de ces images, une enquête ultérieure aurait pu être compromise par la suppression ou le transfert des fichiers litigieux par l'utilisateur.

 Surabondamment, M. [B] ne peut valablement soutenir l'obligation pour la société Google de rechercher la détention légitime par un avocat d'images de mineurs à caractère *** issues d'un dossier pénal, ce qui reviendrait à autoriser un tiers l'accès à des contenus couverts par le secret professionnel et le secret de l'instruction en violation de l'article 11 du code de procédure pénale, et dont seule l'autorité judiciaire ayant délivré les copies pénales est compétente pour apprécier la légalité en application des articles 114 et 388-4 du code de procédure pénale." 

Depuis ces faits, la clé RPVA détenu par tout avocat permet le stockage sécurisé en ligne, et ce jusqu'à 5 Go. 
 
Crédits audio : Adventure park - Mr. Nutz. 
Crédits vidéo : Les Kassos.

Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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