Cabinet(s) : LEXCAP NANTES

Articles

• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...
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• Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
  Publié le : 08/02/2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours...
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• Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
  Publié le : 13/11/2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européen...
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• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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• Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
  Publié le : 07/10/2020
  Collectivités / Services publics / Usagers

  Coronavirus
  Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
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• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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• Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
  Publié le : 11/06/2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimen...
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• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai h...
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• L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif
  Publié le : 17/11/2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Alors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou...
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• Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
  Publié le : 16/11/2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...
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• La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
  Publié le : 10/11/2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
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• L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
  Publié le : 29/10/2015
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
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• De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
  Publié le : 08/01/2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...
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• La responsabilité du lieutenant de louveterie
  Publié le : 19/02/2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...
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• Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
  Publié le : 10/10/2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
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• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
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• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
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• Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
  Publié le : 31/07/2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...
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• Marchés publics: modification de certains seuils
  Publié le : 13/12/2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
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• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
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• L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
  Publié le : 21/10/2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...
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• Le droit au congé maladie du fonctionnaire
  Publié le : 20/10/2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
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