Présentation du partenariat entre EUROJURIS et le CRJ lors du colloque sur la preuve
Publié le :
09/11/2017
09
novembre
nov.
11
2017
Le colloque sur la preuve organisé ce vendredi 10 novembre sera l'occasion de présenter le partenariat entre EUROJURIS FRANCE et le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris II.
Le colloque du 10 novembre sur la Preuve se tenant, grâce à ce partenariat, place du Panthéon dans la très belle salle des conseils, c'est tout naturellement à cette occasion que le partenariat entre Eurojuris et le CRJ sera présenté.
Cécile CHAINAIS, Présidente du CRJ, Manuel BOSQUE, Directeur scientifique d'Eurojuris et Sophie CLANCHET, Présidente d'Eurojuris, présenteront le partenariat à l'occasion du cocktail déjeunatoire qui sera servi dans l'appartement décanal.
Historique
-
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyro...
-
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeu...
-
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sa...
-
EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISA l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS Fran...
-
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre...
-
Open Law : état des lieux des travaux en cours
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISOpen Law est une association et une communauté engagées dans la co-création d...
- plaquette-presentation-ol--1-page-.pdf
- open-law-point-detape-sur-le-programme-former-le-juriste-de-demain-et-mindmap-oct17.pdf
- travaux-en-cours-open-law-oct17.pdf
-
Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs...
-
Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir...
-
Présentation du partenariat entre EUROJURIS et le CRJ lors du colloque sur la preuve
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISLe colloque sur la preuve organisé ce vendredi 10 novembre sera l'occasion...
-
Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 o...
-
A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place é...
-
Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements impo...
-
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nou...
-
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une claus...
-
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
-
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa f...
-
La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDepuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la jus...
-
La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur...
-
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionVotre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de p...
-
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la...
-
Le management du risque : nouvel outil de croissance pour les Cabinets d’Avocats
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISLAWNET, Réseau d’avocats britanniques membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, publi...
-
Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscr...
-
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours...
-
Signature du partenariat entre EUROJURIS FRANCE et PREDICTICE
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISSophie CLANCHET, Presidente d’Eurojuris France , a signé aujourd'hui, à l'occ...
-
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relation...
-
Le réseau EUROJURIS choisit Predictice et consolide son partenariat avec Wolters Kluwer
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISLes Avocats du réseau EUROJURIS France auront désormais accès à Predictice,...
-
Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAfin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque p...
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
-
Manuel BOSQUE anime des formations à l'école de magistrature Dominicaine début novembre
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISManuel Bosqué, Président de l'association des juristes Franco-Colombiens, Dir...
-
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0...
-
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / EnfantsPour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
-
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
-
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxLe LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
-
Les secrets de la protection d'un algorithme
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridiqu...
-
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de princip...
-
Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur...
-
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérate...
-
Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide l...
-
Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions t...
-
Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question q...
-
La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionC’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la g...
-
La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du p...
-
Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septe...
-
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de l...
-
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir ag...
-
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation v...
-
Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / UsagersEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prend...
-
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché...
-
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...