Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !

Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !

Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet de l'INPI.

Une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par le service client.

La demande d’enregistrement et ses pièces jointes sont immédiatement accessibles dans votre espace.

Le montant des redevances à payer est calculé automatiquement .
 

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © Vladislav Kochelaevs - Fotolia.com

 

Historique

<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK