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Audience Tapie 2019

Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie

Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Lire les articles précédents : 

 

1. Bernard TAPIE : l’acteur majeur :

 
A tout seigneur, tout honneur, Bernard TAPIE a été non seulement présent mais sans doute un peu trop, au point d’interrompre de façon inopinée les débats et de se voir rappeler à l'ordre autant par le Tribunal pendant l’audience que par le Procureur lors de ses réquisitions[1]. Toutefois, pouvait-on reprocher à cet homme, qui a toujours fait du spectacle sa marque de fabrique, un tel comportement qu’il revendique ouvertement aujourd’hui à travers son métier d’acteur ? Il a même déclaré (sérieusement ?) être « inspiré par l’audience » en se livrant à de véritables improvisations…
 
Certes, TAPIE n’est plus ce qu’il a été. Il n’est plus ce jeune entrepreneur fougueux et redresseur d’entreprise, ni cet homme ambitieux se découvrant une vocation politique, ni encore ce meneur d’hommes qui conduisait son équipe de football à la victoire.
En effet, ce portrait s’est aujourd’hui largement terni, le redresseur s’est mué en affairiste, l’homme politique n’a laissé guère de trace durable à part ses joutes verbales et la victoire était entachée de tricheries et plus grave encore, la gestion de son club s’était transformée en « carambouille ».

TAPIE a donc dû modifier sa posture de conquérant pour des traits plus amers d’une victime d’une horrible machination ourdie par son banquier félon, le CREDIT LYONNAIS. Il est vrai que le fameux arbitrage l’avait largement aidé dans cette reconversion tardive mais là encore, cette présentation caricaturale avait souffert de la consécration de la fraude par la juridiction civile, rappelée plus haut.

Ce procès pénal lui était donc apparu comme une sorte de « crucifixion » qu’il fallait encore subir. N’avait-il pas déclaré que ce procès serait « le combat de sa vie »[2] au point de devoir mettre de côté celui qu’il mène contre le cancer et qu’il ne se prive pas d’évoquer à longueur de médias. A tel point qu’on en viendrait à douter des nouvelles données par son chirurgien qui, sans minimiser le mal, s’était montré rassurant quant à son évolution[3].

Mais TAPIE n’a jamais perdu espoir, et même s’il a perdu son procès sur l’arbitrage, il n’a pas perdu celui de l’opinion qui est sans doute, et il n’a peut-être pas tort, le plus important à ses yeux. On peut le constater en écoutant les réactions favorables d’un public un peu désorienté par une histoire si complexe ou par les articles que l’on découvre dans la presse, mieux informée mais pas toujours de façon objective[4].

TAPIE a donc campé sur la seule position qui pouvait lui être encore favorable, bien que peu facile, celle de la victime expiatoire d’un microcosme parisien (?) de connivence instrumentalisant la justice.
  
Cette attitude a permis à sa défense de dénoncer l’absence de preuve et de stigmatiser l’accusation sous la qualification de « thèse complotiste » mais aussi de façon plus subtile de remettre en cause les qualifications des poursuites (point sur lequel nous reviendrons plus tard).
 
Mais TAPIE va souvent comme toujours beaucoup plus loin, ainsi lorsqu’on lui oppose les nombreux rendez-vous qui se sont tenus entre ESTOUP et son avocat LANTOURNE, il déclare « je ne suis pas concerné, ça s’est fait à mon insu entre avocats. C’est plus mon truc (sic) »[5]. Mais, peut-on reprocher à un grand acteur d’en faire un peu trop ?
 

Les témoins cités par Bernard TAPIE:

 
Bernard TAPIE avait cité deux témoins dont le premier, qui était absent, n’en était pas moins le plus surprenant.
 
 
  • Christine LAGARDE… ne se rend pas (à la convocation)
 
Christine LAGARDE, qu’il est inutile de présenter, était un témoin très attendu, mais on comprend que cité par Bernard TAPIE, elle n’a pas souhaitée lui servir d’alibi[6]. Sa chaise était donc restée vide, ce qui n’est pas une grande surprise tant elle avait manifesté son intention de tourner la page.
 
Précédemment, elle avait également refusé de comparaître devant la Cour de justice budgétaire sur les poursuites engagées contre Stéphane RICHARD. De son côté, Stéphane RICHARD avait également refusé de témoigner devant la Cour de justice de la République en invoquant sa mise en examen dans la présente affaire.
 
Il faut aussi rappeler qu’elle avait été reconnue coupable de négligence devant la Cour de justice de la République pour ne pas avoir engagé de recours à l’encontre de la décision d’arbitrage permettant ainsi, notamment aux époux TAPIE l’appropriation frauduleuse « de la somme de 45 millions d'euros, ce montant étant l’aboutissement d'un processus délictuel engagé de longue date ».
 
Elle avait reconnu ne pas avoir eu connaissance du fameux préjudice moral et avait précisé qu’elle n’avait demandé aucune explication sur ce sujet tant auprès de son cabinet, de l’APE que des représentants de l’EPFR, ce qui lui aurait permis de s’apercevoir, notamment, que le fameux compromis d’arbitrage avait été modifié après sa présentation aux conseils du CDR du 2 octobre 2007 et de l’EPFR du 10 octobre 2007.
 
De plus, après s’être déclaré « consternée et stupéfaite » en découvrant la sentence, elle n’a tenu aucun compte des avis portés à sa connaissance tant par Maître MARTEL, avocat historique du CDR et de Maître SOLTNER, avocat au Conseil, qui avait qualifié la sentence de « raccourci et approximation sans aucune assise juridique (sic) », ce qui semble effectivement ressortir de sa lecture.
 
Ainsi, Madame LAGARDE, après avoir tenu une réunion dans son bureau avec Monsieur ROCCHI et son conseil, Maître AUGUST, avait donné des instructions le 28 juillet 2008 au représentant de l’EPFR de voter en défaveur d’un recours, instructions qui ont été suivies d’une décision prise le même jour par le CDR, rendue donc 19 jours avant l’expiration du recours…
 
Il n’est pas inutile de reproduire ici la note qu’elle avait adressé le même jour aux administrateurs :
 
« Après avoir pris connaissance :
  1. – des analyses produites par l’ensemble des conseils du CDR (c’est inexact on l’a vu)
  2. – des notes de l’Agence des participations de l’Etat,
  3. – des contreparties négociées (lesquelles ?) à la renonciation à former un recours, s’agissant des points encore couverts pour l’exécution de la sentence suite à l’audience arbitrale du 24 juillet dernier, je demande aux administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’EPFR de s’exprimer lors de la séance du 28 juillet 2008 en défaveur d’un recours en annulation sur la sentence arbitrale du 7 juillet 2008. »
 
On ne comprend donc pas ces instructions au égard des seuls montants octroyés à la partie TAPIE qui n’avait suscité que surprise, incompréhension et consternation.
La décision de la CJR avait donc retenu que la négligence de Christine LAGARDE avait contribué à un détournement de fonds public réprimé par l’article R.432-16 du Code pénal et que c’est sur ce fondement qu’était poursuivis les prévenus.
 
En revanche, il faut rappeler aussi que la responsabilité de Christine LAGARDE n’avait pas été retenue quant à la décision d’entrer en arbitrage, objet de l'instruction litigieuse du 23 octobre 2007 par la Cour de justice de la République aux motifs que cette décision était intervenue « en l’état des informations dont elle disposait » ce qui sous-entend nécessairement qu’elle ne l’avait pas été correctement.
 
  • Laurent ANDAMOVICS… l’absence dans la fuite
 
Ce témoin, ancien financier de Paribas, semble être intervenu lors de la cession d’Adidas par le Crédit Lyonnais et aurait vu, à l’époque, dans celle-ci la marque de la spoliation de Bernard TAPIE selon une coupure de presse[7].
En effet, celui-ci sous le couvert d’une société WALDO aurait reçu à l’époque de Bernard TAPIE un mandat de recherche d’acquéreur pour Adidas. Il faut dire que c’est ce dernier qui avait été à l’origine de l’acquisition d’Adidas par Bernard TAPIE.
 
Toutefois, ses recherches ne devaient pas aboutir et, en tout cas, cet intermédiaire n’est pas à l’origine de la venue de DREYFUS dans l’affaire.
 
On en saura pas plus dans la mesure où, bien que convoqué, il ne se présenta pas.
 
 
Les enquêteurs avaient en effet relevé un motif qui pouvait justifier son absence, à savoir qu’il avait été condamné par défaut à une peine de deux ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amendes par le Tribunal de commerce de Paris par jugement du 25 novembre 2011 pour abus de biens sociaux et qu’il faisait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt[8].
 

2. La charge de l’accusation :

 
Pour l’accusation, c’est évidemment à Bernard TAPIE que « profite le crime ». On rappellera une nouvelle fois qu’au moyen d’un arbitrage jugé frauduleux, celui-ci a pu soustraire, en évoquant un préjudice chimérique, une somme de 45 M€, réglée sur des deniers publics, en le qualifiant de préjudice moral, ce qui avait l’avantage, à la fois de le faire échapper à sa liquidation judiciaire et, d’en défiscaliser totalement le montant (ce ne serait plus le cas aujourd’hui, la législation ayant changé, on y reviendra).
 
Lors de l’audience, le Parquet ne s’était pas contenté de s’appuyer sur son dossier mais il avait également cité de nombreux témoins importants, dont il convient d’en rappeler, au moins sommairement, les dépositions.
 
Ce sont d’ailleurs les témoins qui se sont montrés les plus prolixes et les plus concernés. Faut-il y voir un signe ?
 

Les témoins cités par le parquet :

 
  • Jean PEYRELEVADE… le lyonnais rugit toujours
 
La déposition de Monsieur Jean PEYRELEVADE (ex directeur du Crédit Lyonnais et aujourd’hui conseil en investissement) a tourné comme il fallait s’y attendre à la confrontation avec Bernard TAPIE. En effet, tout oppose les deux hommes, le caractère et la surtout la vision de l’affaire au point que lors de l’audience le premier a tourné ostensiblement le dos au second[9].
 
En bref, pour Monsieur PEYRELEVADE, TAPIE est un escroc ; et pour TAPIE, PEYRELEVADE est un assassin… ! On voit qu’on ne fait pas dans la nuance. Le temps écoulé depuis 1994 (c’est-à-dire l’ouverture des liquidations judiciaires des sociétés de Bernard TAPIE) n'a rien arrangé, ni adouci les rancœurs. TAPIE a toujours en mémoire la fameuse poubelle sur laquelle sont nom avait été écrit dans une campagne publicitaire prêtée au Crédit Lyonnais. PEYRELEVADE conserve lui la mémoire de la situation des sociétés de Bernard TAPIE qui n’étaient pas très loin du dépôt de bilan.
 
Cette confrontation est aujourd’hui stérile puisque la justice a tranché en faveur de la position du Crédit Lyonnais.
 
 
  • Bruno BEZARD… le gardien du temple
 
Cette déposition était très attendue, Monsieur BEZARD est ancien directeur général de l’APE et, il faut le rappeler, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Il s’est exprimé avec la tranquille assurance de ceux qui savent et à qui l’histoire a donné raison. Il rappelle donc avec un plaisir non dissimulé son opposition catégorique au processus de l’arbitrage et plus particulièrement la ferme mise en garde qu’il avait adressé à Christine LAGARDE le 1er août 2007 dont on peut découvrir ci-après les passages les plus démonstratifs[10] : « je ne peux que déconseiller au ministre de s’engager dans la voie de l’arbitrage qui n’est pas justifié du point de vue de l’Etat et pourrait même être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie à la partie adverse », « j’ai réitéré les objections unanimes de mes équipes à cette entrée en arbitrage lors d’une réunion avec Stéphane RICHARD ».
 
Pourquoi cette mise en garde très claire n’a-elle pas été entendue ? Comment se fait-il que le même jour (le 1er août 2007) les liquidateurs renouvellent leur demande d’ouvrir un arbitrage auprès de Monsieur ROCCHI et qu’un projet de cette même lettre soit découvert par les enquêteurs dans le cabinet AUGUST&DEBOUZY ?
 
Pour les enquêteurs, la réponse est sans ambiguïté. Cette lettre de relance n’avait pour objet que de court-circuiter la mise en garde de Monsieur Bruno BEZARD puisque la décision d’entrer en arbitrage avait déjà été arrêtée lors de la fameuse réunion du 30 juillet 2007. Evidemment, la concomitance des dates interpelle.
 
On rappellera que le 11 septembre 2007 (est-ce encore un signe ?) que Monsieur RICHARD fera connaître à Monsieur BEZARD et à Monsieur ROCCHI, lors d’une réunion, la décision de poursuivre les travaux afin d’engager une négociation entre les parties, en termes plus clair, celle de s’engager dans la voie de l’arbitrage.
 
On rappellera aussi que le Crédit Lyonnais avait été tenu à l’écart de ces discussions et qu’il s’était opposé à honorer un engagement de concourir à hauteur de 12 millions d’euros à une éventuelle indemnisation des sociétés de Bernard TAPIE. Cet engagement résultait d’une franchise prévue lors du transfert des dettes litigieuses au profit du CDR en 1999.
 
Monsieur BEZARD avait d’ailleurs tiré argument de ce refus pour solliciter de Madame LAGARDE des instructions écrites afin de conditionner toute ouverture d’un éventuel arbitrage à la confirmation de l’engagement du Crédit Lyonnais (qui ne sera jamais obtenue).
 
Cette position sera d’ailleurs confirmée par l’EFPR le 10 octobre 2007.
 
La ministre ayant exprimé sa réprobation à l’égard de la proposition du Crédit Lyonnais, cette position aurait dû conduire logiquement à l'arrêt du processus d'arbitrage mais par la fameuse lettre du 23 octobre 2007, comportant la « griffe » apposé par Stéphane RICHARD, a assouplie cette condition puisque l’obtention de l’accord du Crédit Lyonnais a été renvoyé au prononcé de la sentence au lieu d’être exigé en amont.
 
 
  • Bernard SCHNEITER… l’homme prudent
 
Ancien président de l’EFPR (il a été remplacé par Monsieur SCEMAMA). Sa position, est-ce un effet de recul, est beaucoup plus nuancée que celle de Monsieur BEZARD puisqu’il indique « je n’avais pas exprimé d’hostilité au principe d’un recours à l’arbitrage ». Il admet cependant avoir alerté son successeur Monsieur SCEMAMA en l’invitant à la plus grande prudence en recourant à un éventuel arbitrage qui « appelait cependant de grandes précautions (sic) ».
 
 
  • Patrick PEUGEOT… l’incorruptible
 
Administrateur du CDR et opposant historique au processus d’arbitrage, il le confirme sans ambiguïté, « la demande qu’a engagé ensuite Monsieur ROCCHI pour faire admettre au conseil une procédure d’arbitrage nous est apparu tout à fait inopportune, c’est pourquoi nous nous sommes engagé au sein du conseil dans un affrontement quasi permanent qui est probablement à l’origine du peu d’information qu’a donné Monsieur ROCCHI sur le déroulement des négociations concernant le compromis d’arbitrage ».
 
Il est certain que si les précautions suggérées par cet administrateur avaient été suivies, l’arbitrage n’aurait jamais accordé à la partie TAPIE les sommes les plus choquantes. En effet, lors de la réunion du 2 octobre 2007, (au cours de laquelle a été présentée le fameux compromis d’arbitrage qui a été aussitôt repris) Monsieur PEUGEOT émet des mises en garde particulièrement prémonitoires « sur une rédaction du compromis qui pourrait apparaître comme une reconnaissance d’un préjudice personnel de Monsieur ou Madame TAPIE » et également sur la « nécessité de disposer des chiffres à jour sur (le passif) de la liquidation ».
 
Il déclare également avoir fait l’objet d’une pression de Monsieur Stéphane RICHARD en marge d'une réunion ministérielle à l’automne 2007 (ayant un autre objet) qui avait pour but de le convaincre d’accepter le processus d’arbitrage et le compromis qui en a suivi, en insistant tout particulièrement sur la notoriété des arbitres « qui prendraient les bonnes décisions (sic) »[11]
 
 
  • Benoît BARTHEROTTE… le confident
 
Témoignage plus anecdotique puisqu’il se présente comme constructeur de digue, ancien ami de Bernard TAPIE (il ne l’est apparemment plus) qui relate que lors de l’élection de Nicolas SARKOSY à la présidence de la République, ce dernier lui avait manifesté sa grande satisfaction en lui précisant qu’eu égard aux relations il avait avec ce dernier « son affaire allait être réglée au plus vite »[12]. Une déclaration accueillie avec une certaine froideur par Bernard TAPIE, mais aussi avec une certaine ironie dans la mesure où ce témoin a été cité par le parquet, ce qui lui permet de relever les faiblesses de l’accusation.
 
 

3. Le réquisitoire :


Le Parquet, qui s’était tenu lors de l’audience dans une relative discrétion, a, en revanche, prononcé à deux voix, un très long réquisitoire (4h30).
 
L’accusation a tenu, tout d’abord, a bien limité les débats concernant la poursuite, (pour escroquerie et détournement) au seul arbitrage, en indiquant « cette affaire, n’est pas l’affaire TAPIE. Ce n’est pas l’affaire de la revente d’ADIDAS par le CREDIT LYONNAIS. Celle-ci a été jugée et la justice a dit en décembre 2015, que TAPIE n’a été victime de rien. Cette affaire, c’est celle de l’arbitrage. ».
 
Or, justement, cet arbitrage n’avait été rendu possible que « par un alignement des planètes », allusion à peine voilée à une décision purement politique prise sous le mandat de Nicolas SARKOZY.
 
L’accusation avait de plus insisté en ajoutant, « ce n’est pas le principe de l’arbitrage qui est en cause, c’est le processus ». Un arbitrage « truqué », « imaginé » et conçu par une association de malfaiteurs, dont TAPIE était le maître d’œuvre, forçant « toutes les portes, jouant de tous ses réseaux, doué d’une énergie qu’on ne peut que saluer. » (sic).
 
Ce compliment un peu inattendu, du moins de la part de l’accusation, devait interpeller Bernard TAPIE qui réagissait de façon assez surprenante puisqu’il devait déclarer « je veux bien que vous nous teniez pour des malhonnêtes mais pas pour des imbéciles »…
 
Lorsque l’on veut du spectacle, avec TAPIE on est rarement déçu.
 
La peine requise à l’encontre de TAPIE avait, c’est vrai, « un peu casser l’ambiance », 5 ans de prison ferme avec confiscation des sommes saisies.
 
Il est important de rappeler ce point, car à travers ce jugement de relaxe, se jouait un important enjeu financier.
 
En effet, le patrimoine de TAPIE qui avait été saisi est, on l’imagine assez facilement, très important, on en donnera ci-après un bref résumé :
 
  • Les contrats d’assurance vie AXA (estimé à 20 millions €)
  • Les comptes bancaires en France et à Monaco (montant ?)
  • Les immeubles : l’Hôtel particulier de la rue des Saints-Pères (estimé à 70 millions €)
  • La villa MANDALA à ST-TROPEZ (estimée à 47 million €)
  • L’Hôtel particulier à NEUILLY (estimé à 40 millions €)
  • Le Moulin de BREUIL (estimé à 2 millions €)
  • D’autres biens à ASNIERE, à MARSEILLE et à NEUILLY (estimés à 4,3 million €)
  • Sans compter les biens revendus entre temps (1 yatch 40 millions € et un jet 23 millions €)
 
 
Mais, ce patrimoine, pour le moins confortable, (estimé à 250 millions), ne représente même pas la moitié de la somme que le CDR est en droit de lui réclamer au titre des restitutions de l’arbitrage annulé. (525 millions €, chiffrage de l’Avocat du CDR, Maître CHABERT)
 
Or, le jugement de relaxe entraîne de plein droit la mainlevée de toutes les saisies pénales.
 
On comprend donc à quel point Bernard TAPIE a accueilli ce jugement avec la plus grande satisfaction.
 
 
En revanche, si l’Etat, ou plutôt le CDR, voulait conserver une possibilité de « revoir son argent » il était nécessaire que le Parquet fasse appel pour éviter que cette mainlevée soit définitive et que Bernard TAPIE puisse reprendre possession de tous ses biens.
 
Pour cette seule raison (et pour d’autres), l’appel du Parquet, qui suspend de plein droit l’exécution de la décision, se justifie pleinement.
 
D’ailleurs, mettant fin au « pseudo suspens » entretenu après quelques jours de réflexion, (qui souligne peut-être que la décision a été mûrie) le Parquet a fait appel en général de la décision, le mardi 16 juillet 2019.
 
 

4. La réponse du Tribunal :

 
 
Pour prononcer la relaxe de Bernard TAPIE, le Tribunal a considéré que la preuve qu’il ait mandaté ou autorisé son Conseil (Maître LANTOURNE), à se concerter avec Pierre ESTOUP, en vue d’un arbitrage, à cette période, (cette affirmation concerne donc la période précédant l’arbitrage 2006/2007), n’était pas rapportée.
 
Le Tribunal sans nier la possibilité de contact entre LANTOURNE et ESTOUP, estime que rien ne permet d’affirmer que Bernard TAPIE en était informé et, encore moins, que ses contacts avaient été noués avec son autorisation et, plus encore, avec ses instructions.
 
C’est effectivement ce que TAPIE a soutenu à l’audience.
 
Certes, cela ne correspond pas à l’idée que l’on se fait du personnage, mais cette impression ne peut, à elle seule, faire preuve.
 
Le Tribunal a ensuite estimé qu’il n’avait pas « activé » ses soutiens politiques pour que les instructions soient données aux autres prévenus, (dont la complicité était recherchée), afin d’intervenir en sa faveur à l’effet d’obtenir les sommes qui lui ont été allouées.
 
Toutefois, cette motivation apparaît surprenante encore puisque le Tribunal se justifie en indiquant « Bernard TAPIE est tout à fait étranger à la nomination de Jean-François ROCCHI, à la tête du CDR, de Stéphane RICHARD, en qualité de directeur de Cabinet de Jean-Louis BORLOS ou encore, de Bernard SCEMAMA à la tête de l’EFR ».
 
Or, personne, pas même l’accusation, n’a argumenté dans un tel sens, ce serait donner à Bernard TAPIE des pouvoirs auxquels il ne prétend pas lui-même…
 
En revanche, il faut noter que le Tribunal a été convaincu que « le recours à l’arbitrage a procédé d’un choix politique et assumé par les pouvoirs publics qui a été relayé logiquement par Stéphane RICHARD (directeur de Cabinet de Christine LAGARDE), de ROCCHI (CDR), de SCEMAMA (EFR) et des représentants de l’état au conseil d’administration de cette entité ».
 
 
Si le choix était bien politique, comment considérer que TAPIE n’a pas activé ses soutiens ?
 
Ses démarches ont été multiples, tout comme ses interventions, à tel point que Richard, lui-même, devait lui adresser une mise en garde qui sonne comme un aveu « la chose qu’il fallait absolument éviter, c’était de laisser entendre qu’il y avait une forme de complicité, d’amitié, voire de collusion, entre nous » (conversation téléphonique interceptée page 238 des réquisitions du Parquet)
 
D’ailleurs, le Tribunal n’a-t-il pas, lui-même, été pris d’un doute, puisqu’il argumente longuement sur la légalité de l’arbitrage, arbitrage qui n’aurait pas été contraire aux intérêts de l’état ou, encore, sur l’existence du préjudice souffert par Bernard TAPIE.
 
Non seulement ces développements étaient hors sujet mais procèdent d’une analyse contraire de celle de juge au civil, on y reviendra à l’occasion de l’analyse juridique du jugement. (partie II)
 
Souvent, lorsque l’on veut refaire l’histoire, on la falsifie…
 
L’activisme de Bernard TAPIE aurait pu, en revanche,  convaincre le Tribunal que celui-ci s’était bien livré à des manœuvres frauduleuses, constitutives d’escroquerie.
 
 
 
(A suivre…)


 
 Cet article n'engage que ses auteurs.
 
[1] « Ah, ça vous pique un peu les oreilles, Monsieur TAPIE, mais si vous ne voulez pas écouter vous pouvez sortir » l’Obs, 2 avril 2019.
[2] En première page du Journal du Dimanche du 3 mars 2019.
[3] Le Professeur SARFATI, hôpital Saint-Louis, qui a opéré Monsieur TAPIE, avait indiqué « il entre dans les bons cas statistiquement puisque la tumeur est limitée » (Le Point, 8 mars 2018)
[4] Voir la note 2 et depuis un conflit oppose Bernard Tapie, qui a repris le journal La Provence (avec l’argent de l’arbitrage !), à un journaliste soutenu par son syndicat (SNJ) qui a dénoncé des pressions exercées sur la rédaction émanant de Franz Olivier Giesbert (le Point), ami de longue date de Bernard Tapie (Mediapart 16/11/2018).
[5] Déclaration dans le Parisien du 13 mars 2019.
[6] Elle avait d’ailleurs déclaré lors de la fameuse commission parlementaire présidée par le tout aussi fameux Président CAHUZAC « est-ce que j’ai la tête à être copine avec Bernard TAPIE ».
[7] Figaro, 9 décembre 2015.
[8] Ordonnance de renvoi, page 43.
[9] Paris Match, la rédaction AFP du 28 mars 2019
[10] Cité in extenso dans l’ordonnance page 167.
[11] Ordonnance de renvoi, page 183.
[12] Rédaction AFP, reprise par Paris Match le 28 mars 2019
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Auteurs

Matthieu BOTTIN
Avocat
NEVEU, CHARLES & ASSOCIES
NICE (06)
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NEVEU Pascal
Avocat Honoraire
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