Maître Vincent LAHALLE
Avocat Associé
Associé
Diplômes
DESS Contentieux Privé / RennesDate d'entrée
10/12/1990
Centre d’Affaires Alphasis Espace Performance 1 Bât. O
35760 SAINT GREGOIRE
35760 SAINT GREGOIRE
Barreau de RENNES
Tél : 02.23.20.90.50
Spécialités
- Droit public
Domaines de compétence
- Assurances
- Collectivités locales
- Construction
- Droit pénal
- Droit pénal des affaires
- Environnement
- Urbanisme
Cabinet
LEXCAP RENNES
Langues parlées
Anglais, FrançaisArticles
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Raccordement à l’assainissement collectif - Gare aux participations exigées par la Commune
Publié le : 15/12/2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDepuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Communes se trouvent de plus e...
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Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
Publié le : 12/11/2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...
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Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
Publié le : 04/07/2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...
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Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...
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Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionToute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir q...
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Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Publié le : 18/01/2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...
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Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
Publié le : 28/12/2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souh...
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Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
Publié le : 02/12/2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution pa...
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Publié le : 01/12/2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un...
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Retrait de permis de construire et contradictoire
Publié le : 18/01/2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...
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Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
Publié le : 13/01/2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’id...