Maître Eric FORTUNET
Avocat Associé
Associé
Diplômes
D.E.A. de recherche fondamentale en Droit Privé / Aix-en-ProvenceCertificat de formation de base de la FFCM (Fédération Française des Centres de Médiation)
Date d'entrée dans la structure
01/01/2006
Les Naïades II - 10, avenue de la Poulasse
84000 AVIGNON
84000 AVIGNON
Barreau de AVIGNON
Tél : 04.90.14.35.05
Spécialités
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit du travail
Domaines de compétence
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
- Baux ruraux
- Cautionnement
- Construction
- Copropriété
- Droit bancaire et financier
- Droit commercial
- Droit de la famille
- Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
- Droit foncier et affaires de terres
- Droit pénal
- Droit pénal des affaires
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- Protection sociale
- Travail et licenciement
- Voisinage et servitudes
Cabinet
Eric FORTUNET
84000 AVIGNON
Articles
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Publié le : 22/04/2011Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...
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Garde à vue: les dernières évolutions
Publié le : 22/04/2011Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...
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Publié le : 10/03/2011Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...
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La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...
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La monovalence des grottes souterraines
Publié le : 18/12/2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée com...