Maître Christian NAUX
Avocat Associé
Associé
28, boulevard de Launay
44186 NANTES
Barreau de NANTES
Tél : 02.40.44.70.70
Domaines de compétence
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
Cabinet
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
Articles
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
Publié le : 03/12/2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le : 03/11/2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte !
Une él...
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Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
Publié le : 07/10/2020
Collectivités / Services publics / Usagers
Coronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le : 04/11/2019
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
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Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Publié le : 21/11/2013
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
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Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
Publié le : 14/12/2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui a...
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Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
Publié le : 29/10/2010
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Publié le : 28/10/2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...
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Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
Publié le : 02/07/2010
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...
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Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 02/03/2010
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...
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