Maître Christian NAUX

Articles

• La nécessité de justifier l'absence du mise en cause lors des perquisitions
  Publié le : 05/09/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  C’est un rappel bienvenu de l’importance du contradictoire et des droits de...
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• Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 19/10/2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel c...
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• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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• L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 03/12/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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• Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
  Publié le : 03/11/2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une él...
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• Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
  Publié le : 07/10/2020
  Collectivités / Services publics / Usagers

  Coronavirus
  Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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• Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
  Publié le : 04/11/2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’aug...
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• Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
  Publié le : 21/11/2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
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• Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
  Publié le : 19/04/2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
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• Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
  Publié le : 14/12/2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui a...
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• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
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• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...
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• Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
  Publié le : 02/07/2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...
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• De la durée anormalement longue des expertises
  Publié le : 15/04/2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...
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• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...
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