Cabinet(s) : Médiateurs

Articles

• Le choix du médiateur en médiation « judiciaire » est le premier pas vers une médiation
  Publié le : 02/03/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le décret du 18 juillet 2025, promouvant le principe selon lequel le procès...
  Lire la suite
• Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
  Publié le : 09/01/2026
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justi...
  Lire la suite
• Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
  Publié le : 03/04/2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîne...
  Lire la suite
• Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
  Publié le : 24/01/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’...
  Lire la suite
• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours c...
  Lire la suite
• Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
  Publié le : 24/12/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice...
  Lire la suite
• L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
  Publié le : 28/06/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...
  Lire la suite
• Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
  Publié le : 04/06/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
  Lire la suite
• Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
  Publié le : 30/05/2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinct...
  Lire la suite
• La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion
  Publié le : 02/05/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4...
  Lire la suite
• Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI
  Publié le : 29/04/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application du code général des collectivités territoriales, il est de pri...
  Lire la suite
• Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
  Publié le : 28/03/2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Illustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic...
  Lire la suite
• Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
  Publié le : 31/01/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
  Lire la suite
• L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
  Publié le : 25/10/2023
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir...
  Lire la suite
• Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
  Publié le : 28/09/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance...
  Lire la suite
• Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
  Publié le : 13/09/2023
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir...
  Lire la suite
• Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
  Publié le : 30/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à...
  Lire la suite
• Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
  Publié le : 21/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30...
  Lire la suite
• Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
  Publié le : 29/06/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...
  Lire la suite
• Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
  Publié le : 12/10/2021
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applica...
  Lire la suite
• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
  Lire la suite
• Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
  Publié le : 15/04/2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permet...
  Lire la suite
• La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
  Publié le : 06/03/2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes...
  Lire la suite
• Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
  Publié le : 03/12/2018
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...
  Lire la suite
• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
  Lire la suite
• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
  Lire la suite
• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
  Lire la suite
• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
  Lire la suite
• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
  Lire la suite
• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
  Lire la suite
• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
  Lire la suite
• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
  Lire la suite
• Guide pratique: le licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
  Lire la suite
• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
  Lire la suite
• Concurrence et protection de l'entreprise
  Publié le : 28/10/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...
  Lire la suite
• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...
  Lire la suite