Cabinet(s) : Médiateurs
Membres du cabinet
Avocate Associée
Médiateurs
Emmanuelle BALK-NICOLAS
Tél : +33 (0)2 98 55 00 55
Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocate Associée
Audrey HAMELIN Avocats
Médiateurs
Tél : +33 (0)2 54 74 03 18
Avocat Associé
CORNET VINCENT SEGUREL LYON
Médiateurs
Tél : +33 (0)4 72 69 45 25
Avocate Associée
SELARL MODERE Et ASSOCIES
Médiateurs
Tél : +33 (0)1 43 75 31 55
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Assurances
- Baux d'habitation
- ...
Avocat Collaborateur
CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS
Médiateurs
Tél : +33 (0)1 40 73 73 40
Avocat
GOSSELIN
Médiateurs
Tél : +33 (0)2 23 44 62 00
Commissaire de justice associé
ID FACTO SAINT-AUBIN
Médiateurs
Tél : +33 (0)1 69 01 02 22
Articles
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Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’...
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Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
Publié le : 24/12/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice...
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
Publié le : 28/06/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifRetour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinct...
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Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI
Publié le : 29/04/2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application du code général des collectivités territoriales, il est de pri...
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Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le : 28/03/2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIllustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic...
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Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le : 28/09/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance...
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à...
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Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le : 21/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxEn l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30...
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Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
Publié le : 29/06/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirusPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permet...
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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Publié le : 06/03/2019Particuliers / Consommation / ProcéduresDispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes...
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Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018Particuliers / Santé / Préjudice corporelLorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...
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La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...