Cabinet(s) : 1927 AVOCATS - Poitiers

Articles

• Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
  Publié le : 04/06/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance...
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• Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
  Publié le : 03/06/2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur...
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• Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
  Publié le : 02/06/2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...
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• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préf...
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• L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
  Publié le : 28/05/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobili...
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• Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
  Publié le : 28/05/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile m...
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• L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
  Publié le : 17/03/2025
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièreme...
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• Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
  Publié le : 05/03/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour...
  • situation-geographique-maison-litigieuse.png
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• Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
  Publié le : 04/03/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) cons...
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• Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
  Publié le : 04/03/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’abse...
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• Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
  Publié le : 12/02/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er...
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• Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
  Publié le : 12/02/2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique...
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• Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
  Publié le : 11/02/2025
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés...
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• Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
  Publié le : 22/01/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incend...
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• Occupation irrégulière du domaine public et redevance
  Publié le : 20/01/2025
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel,...
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• Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
  Publié le : 13/01/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à...
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• Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
  Publié le : 10/01/2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...
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• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cou...
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• Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire
  Publié le : 26/12/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 dé...
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• Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques
  Publié le : 23/12/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13...
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• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contra...
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• Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
  Publié le : 20/12/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires e...
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• Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
  Publié le : 20/12/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanis...
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• Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
  Publié le : 20/12/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40...
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• Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
  Publié le : 05/12/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en troi...
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• Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
  Publié le : 17/11/2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, le...
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
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• Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
  Publié le : 15/11/2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnomm...
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• Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
  Publié le : 13/11/2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir l...
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• Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
  Publié le : 12/11/2024
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a c...
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• Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
  Publié le : 12/11/2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des...
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis c...
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des...
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• Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
  Publié le : 08/10/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à pert...
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• Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
  Publié le : 08/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies...
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• ZAN et recul du trait de côte
  Publié le : 07/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du tr...
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• L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
  Publié le : 07/10/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
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• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette si...
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• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombr...
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• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tr...
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• La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 16/08/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outi...
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• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions exista...
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• Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
  Publié le : 13/08/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public s...
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• Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
  Publié le : 12/08/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitali...
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• Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
  Publié le : 18/07/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gest...
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• Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
  Publié le : 17/07/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : ...
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• Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
  Publié le : 17/07/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les...
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• Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
  Publié le : 08/07/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de Franc...
  • frequentation-maritime-cotes.png
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• Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
  Publié le : 03/07/2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d...
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• La simple qualité d’électeur ne confère pas un intérêt à agir contre une délibération à caractère budgétaire
  Publié le : 02/07/2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Une délibération à caractère budgétaire est celle qui met une dépense à la...
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