Cabinet : DROUINEAU 1927 - Poitiers

Articles

• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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• Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
  Publié le : 06/05/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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• Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 04/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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• Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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• Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
  Publié le : 26/04/2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des déla...
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23...
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• Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
  Publié le : 23/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivis...
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• Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
  Publié le : 22/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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• Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
  Publié le : 20/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à u...
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• Le tourisme à la croisée des chemins
  Publié le : 17/04/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 17/04/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
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• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
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• Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel

  Coronavirus
  Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux,...
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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• Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
  Publié le : 10/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû...
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• Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
  Publié le : 08/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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• Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
  Publié le : 07/04/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Coronavirus
  En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les ba...
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• L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
  Publié le : 06/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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• Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 05/04/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidé...
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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• Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
  Publié le : 02/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Coronavirus
  Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarai...
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• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
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• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobil...
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• L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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• Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
  Publié le : 31/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement...
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• Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
  Publié le : 30/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
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• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régleme...
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• Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
  Publié le : 27/03/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
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• Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 27/03/2020
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Coronavirus
  Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les pro...
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• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
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