Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...
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• La cour de discipline budgétaire et financière
  Publié le : 05/10/2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...
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• La responsabilité des maitres d'oeuvre
  Publié le : 26/05/2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...
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• Marchés publics: offres anormalement basses
  Publié le : 25/05/2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...
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• Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
  Publié le : 17/03/2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...
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• Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
  Publié le : 21/10/2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécuti...
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• L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
  Publié le : 22/09/2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...
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• Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
  Publié le : 09/09/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
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• Suppression des tribunaux
  Publié le : 05/05/2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...
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• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...
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• Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
  Publié le : 15/04/2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...
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• Dépenses obligatoires et contestations sérieuses
  Publié le : 15/03/2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article L 1612-15 du CGCT précise que ne sont obligatoires pour les Collect...
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• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...
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• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
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• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...
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• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
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• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...
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• Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
  Publié le : 28/08/2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...
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• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...
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• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...
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• Aide juridictionnelle et transaction
  Publié le : 25/08/2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...
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• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
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• Le projet urbain partenarial (PUP)
  Publié le : 06/08/2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...
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• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...
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• Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
  Publié le : 26/11/2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Reprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le ca...
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• De l'eau publique à l'eau privée
  Publié le : 22/11/2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MAR...
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• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...
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• Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
  Publié le : 29/10/2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N...
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• De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
  Publié le : 24/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...
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• Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
  Publié le : 23/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...
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• De l'utilité de se conformer aux ordres de service
  Publié le : 15/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...
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• Attention subvention danger !
  Publié le : 12/10/2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...
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• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...
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• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...
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• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...
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• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
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