Cabinet(s) : Membres du conseil d'administration

Articles

• La fin du mandat social du dirigeant
  Publié le : 03/02/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le...
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• L'économie des droits de propriété intellectuelle
  Publié le : 16/11/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
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• La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
  Publié le : 26/10/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
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• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
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• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
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• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...
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• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...
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• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
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• Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
  Publié le : 25/03/2009
  Actualités EUROJURIS
  1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
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• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...
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• Le délit de publicité mensongère
  Publié le : 28/11/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...
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• Le licenciement économique
  Publié le : 18/03/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...
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