Cabinet(s) : CRTD & Associés PARIS
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Avocat Associé
CRTD & Associés 92
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Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Arbitrage
- Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
- ...
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Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
- Assurances
- Santé, responsabilité et préjudice corporel
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Droit bancaire et financier
- Responsabilité civile professionnelle
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Domaines de compétence :
- Construction
- Urbanisme
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Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Patrimoine : transmission, successions, gestion
Articles
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Loi Badinter : le doublement des intérêts, une sanction personnelle et distincte de l'obligation finale de réparation
Publié le : 27/10/2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar un arrêt rendu le 06 octobre dernier (CIV.2ème, 06 octobre 2022, 21-16....
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Publié le : 10/11/2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirusLa crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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Publié le : 05/06/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
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Publié le : 12/03/2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailOn communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Publié le : 04/03/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEngins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
Publié le : 29/05/2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
Publié le : 09/04/2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
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Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Publié le : 02/12/2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
Publié le : 02/10/2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJ’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
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Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...