L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante.
« Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique.
Dans ce rapport particulièrement fouillé, le député Buchou examine les apprentissages locaux que de la Méditerranée à la Somme, en passant par la Martinique et la Guadeloupe, les collectivités et leurs habitants mettent en œuvre pour appréhender le risque littoral et vivre avec.
Plutôt que d’entrer dans une logique de défense - ne parle-t-on pas régulièrement d’ouvrages de défense contre la mer ou encore de protections - le député Buchou invite ses lecteurs à une logique d’accompagnement et de vivre avec.
En Guyane, en Martinique, dans la Somme, sur le pourtour méditerranéen et bien évidemment sur la côte atlantique, ces impératifs sont quotidiens désormais.
Le rapporteur plaide pour un apprentissage local, accompagné bien évidemment par l’État à travers des modalités de financement.
Par analogie avec ce qu’on a pu observer pour la lutte contre le covid-19, cette intéressante approche locale est clairement plébiscitée.
Les élus de terrain ne sont pas irresponsables, et il leur appartient en effet d’assurer la protection des personnes et des biens en zone littorale.
Plutôt que d’isoler la question du littoral dans la loi du même nom, et une logique d’urbanisme étriquée, c’est bien dans une perspective globale qu’il est nécessaire de se placer.
Car le recul du trait de côte, phénomène ancien, séquencé avec des épisodes d’accrétion, est un mouvement perpétuel dont l’homme a enfin compris qu’il ne pourrait l’arrêter.
Dans la lubie technologique des années 1970, il s’est cru suffisamment fort pour dompter les tempêtes océaniques, et les flux et reflux quotidiens de la mer.
Un peu comme Baudelaire le décrit…
« Homme libre, toujours tu chériras la mer !
La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.
Tu te plais à plonger au sein de ton image ;
Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton coeur
Se distrait quelquefois de sa propre rumeur
Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.
Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets :
Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ;
Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !
Et cependant voilà des siècles innombrables
Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables !
N’est-il pas temps de cesser le combat, ayant compris enfin que la mer méritait ce respect que nous lui devons, et que loin d’être domesticable, elle peut cependant se laisser apprivoiser, et permettre que vivent à ses côtés les hommes, dans une attention mutuelle et respectueuse.
L’amnésie des hommes, alors que tant d’exemples montrent combien sont anciens et puissants ces mouvements des océans, est également montrée du doigt dans ce rapport.
Que l’on songe aux exemples de SOULAC, ou de l’embouchure de l’ADOUR et l’on a des exemples criants de cette réalité que l’on a voulu ignorer depuis 40 ans.
Il ne s’agit pas tant de revenir en arrière que d’aller au contraire de l’avant, pour changer de regard sur l’océan, et devenir, comme ces grands marins, respectueux et humbles devant l’immensité océanique et ses rivages fragiles.
Puisse ce rapport inspirer nos gouvernants, et les nouveaux élus de terrain qui, avec les habitants de ces territoires, seront, avant l’Etat comme souvent, précurseurs de la promotion d’une vie harmonieuse et sécurisée auprès des littoraux.
Que l’exemple du SIGNAL, ce fameux immeuble désormais les pieds dans l’eau de SOULAC, résonne comme un appel à la raison, à la concertation et à l’humilité.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
-
Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
-
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
-
L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
-
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
-
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
-
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
-
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
-
Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
-
Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementCoronavirusNul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
-
Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
-
Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusAprès les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
-
Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusL’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
-
L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéCoronavirusDepuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
-
Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusL’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
-
Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusA l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
-
Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
-
Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusL’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
-
Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirusLes maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
-
Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
-
Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCoronavirusLa crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
-
Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
-
Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-...
-
Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
-
Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLe gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
-
Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
-
Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLe monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
-
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusEn cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
-
Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementCoronavirusDans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
-
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusSi la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCoronavirusLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23...
-
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
-
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusL'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
-
Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 1...
-
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
-
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailCoronavirusAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
-
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusA titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’applicatio...
-
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement...
-
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementParmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
-
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusDe nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situ...
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
-
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelCoronavirusLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux,...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCoronavirusCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...