Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'activité d'aéromodélisme est définie comme l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition.

L'activité d'expérimentation est définie comme l'utilisation à des fins de développement ou de mise au point d'un tel aéronef ou de son système de commande.

Les activités particulières sont définies comme toutes utilisations autres que l'aéromodélisme et l'expérimentation, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale.


Les dispositions de cet arrêté sont notamment complétées par celles de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord:




Pour aller pus loin:Lire l'article Drones : les nouvelles règles en place depuis le 1er janvier 2016.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © absurdovruslan - Fotolia.com

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