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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

Le texte crée un registre de disponibilité des taxis sur la base du volontariat et sans surcoût, registre qui sera géré par l'Etat. En revanche les VTC ne pourront plus recourir à cette "maraude" électronique. Ils devront prendre uniquement des courses avec réservation préalable.

Par ailleurs, les VTC ne pourront plus stationner aux abords des gares et des aéroports après une course. Ils seront tenus de retourner au siège de l’entreprise, "sauf s’ils justifient d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final".

Les taxis devront s’équiper d’un terminal de paiement par carte bancaire.

Les licences délivrées après promulgation de la loi seront incessibles.

Les chauffeurs de moto-taxi devront être titulaires d’un certificat de capacité professionnelle et d’une expérience de conduite de motos ou scooter d’au moins trois ans.



Source:Vie-publique.fr


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pixarno - Fotolia.com
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