Lutte contre le harcèlement et la violence au travail

Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires par un arrêté du ministère du Travail.

Harcèlement et violence au travail: publication de l'arrêtéL’arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit l’industrie, des commerces et services, y compris les artisans.

Les employeurs et salariés s’engagent sur le principe selon lequel aucun salarié ne doit subir d’agissements de harcèlement ou de violences dans le cadre de son travail.

Le harcèlement est défini comme survenant « lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. »

La violence au travail est définie comme se produisant « lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. La violence au travail peut prendre la forme d'agression verbale, d'agression comportementale, notamment sexiste, d'agression physique… »

Le but de l’accord est à la fois de sensibiliser les employeurs et les salariés sur ces thèmes et de leur proposer les grandes lignes d’une politique de prévention. Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents.

Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation et, si le cas est avéré, bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique.

L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 73 74 75 76 77 78 79 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.