Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !

Historique

• Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  (A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
  Lire la suite
• Harcèlement moral et charge de la preuve
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
  Lire la suite
• L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
  Lire la suite
• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Lire la suite
• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
  Lire la suite
• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
  Lire la suite
• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
  Lire la suite
• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
  Lire la suite
• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
  Lire la suite
• Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Actualités EUROJURIS
  Ludovic GAUVIN prend la suite de Manuel BOSQUE en tant que Directeur scient...
  Lire la suite
• Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
  Lire la suite
• Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
  Lire la suite
• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Coronavirus
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Lire la suite
• Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
  Lire la suite
• Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
  Lire la suite
• Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
  Lire la suite
• Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
  Lire la suite
• La formation des élus en début de mandat
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Lire la suite
• L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Actualités EUROJURIS
    La structure regroupe :   Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS,...
  Lire la suite
• Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
  Lire la suite
• L'occupation domaniale au défi du COVID-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Coronavirus
  Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
  Lire la suite
• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publi...
  Lire la suite
• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
  Lire la suite
• Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
  Lire la suite
• Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
  Lire la suite
• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
  Lire la suite
• Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du...
  Lire la suite
• L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
  Lire la suite
• La surveillance par drones de Paris est illégale
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
  Lire la suite
• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
  Lire la suite
• Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recou...
  Lire la suite
• Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  Thème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des p...
  Lire la suite
• Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Commentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...
  Lire la suite
• Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires d...
  Lire la suite
• Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périm...
  Lire la suite
• Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La décision de la Cour de cassation rendue le 10 septembre 2020 rappelle l’...
  Lire la suite
• Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux su...
  Lire la suite
• Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le maître d'ouvrage, bien que réputé constructeur, n'acquiert pas la qualit...
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

  Coronavirus
  En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploita...
  Lire la suite
• Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...
  Lire la suite
• Bienvenue au cabinet d'avocats SHYRKA !
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Actualités EUROJURIS
  Le Cabinet d'avocats SHYRKA, situé à ROUEN (76) rejoint le Réseau EUROJURIS...
  • https://www.shyrka-avocats.fr/
  • https://www.shyrka-avocats.fr/
  Lire la suite
• Loi littoral et indemnisation
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouv...
  Lire la suite
• Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
  Lire la suite
• Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
  Lire la suite
• Congrès EUROJURIS FRANCE 2022 à CANNES
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Congrès EUROJURIS
  Notre congrès s'est tenu du 27 au 29 janvier 2022 à Cannes. Merci à tous les...
  • entete-congres-2021-save-the-date.png
  • visuel-partenaires-congres-2022.png
  Lire la suite
• Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
  Lire la suite
• Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...
  Lire la suite
• Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
  Lire la suite