Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le :
06/03/2017
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mars
mars
03
2017
De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs.
Pour vous aider dans vos démarches, l'INC (Institut National de la Consommation) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur, dans les domaines suivants:
- Assurances
- Automobile/ 2 roues
- Banque / Argent
- Commerce / Service
- Droit / Justice
- Energie / Environnement
- Internet / Multimédia
- Logement / Immobilier
- Loisirs / Tourisme
- Santé / Bien être
- Transports
Ces lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.
Pour voir toutes les lettres types rendez-vous sur le site de l'INC.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Crédit photo : © Bruce Shippee - Fotolia.com
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Du bon usage du contrat de franchise
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSalons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
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Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Particuliers / Famille / EnfantsA l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
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EUROJURIS présent aux Journées JINOV le 2 février 2017
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISLes Journées de l‘innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) est un événement...
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Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
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Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes...