Le processus collaboratif (collaborative law)

Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008

Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.

Une solution alternative au réglement des conflits: le droit collaboratifIl s’agit d’obtenir une forte implication des parties à un différend familial, pour rechercher, avec l’aide de leurs avocats, une solution constructive, équitable et apaisante dans le respect de la dignité de chacun.

Chaque partie choisit un avocat formé à cette technique.

Son rôle est de fournir des conseils et d’assister son client dans la recherche de cette solution, mais en ne pensant qu’à la négociation et à une approche consensuelle.

Certes, la responsabilité première de l’avocat reste envers son client, mais dans le cadre des discussions sa mission s’insère dans un travail d’équipe où « tous les intervenants sont centrés sur la recherche d’un accord » (in INSTITUT du DROIT de la FAMILLE et du PATRIMOINE- 8 et 9 juin 2007).

Par conséquent, outre ces rôles de conseil et de négociateur, l’avocat devra fortement s’impliquer en amont pour déterminer avec son client ses véritables priorités essentielles.

Dans ce cadre, l’avocat doit changer sa pratique.

Dans la démarche « classique », l’avocat recueille les informations de son client et émet un diagnostic quant au résultat envisageable de la procédure. Il suggère parfois d’augmenter les demandes pour conserver une marge de manœuvre.

Lorsqu’il y a des rencontres pour rechercher une issue transactionnelle, les parties sont généralement assez passives : les avocats mènent le jeu, les clients observent et donnent parfois des instructions.

Dans la démarche « droit collaboratif », les clients sont des parties prenantes égales aux avocats, et elles forment avec eux, l’équipe de réflexion.

Les avocats animent, assistent et créent le climat adapté pour que surgisse un dialogue centré sur les parties.

En réalité donc plutôt que de « droit » nous devons parler de « processus » collaboratif.

Nous en examinerons les principes (I) et verrons ce qu’ils induisent (II).

I- Principes du processus collaboratif

II- Conséquences


I- Principes du processus collaboratif :

- Travail en équipe.
- La procédure est interdite pendant tout le temps du processus.
- Interdépendance.
- Priorité aux intérêts.

« Les négociations sont centrées sur les intérêts plutôt que sur les positions… » (SHEA & CLAIRMONT, ed. 2006, p.15).

Cette approche n’est pas sans conséquence sur le débat concernant la présence nécessaire de deux avocats pour la rédaction des actes sous signature juridique (même si l’auteur du présent rapport estime possible l’ASSJ. avec un seul rédacteur).

- La loi n’est pas le seul critère.
- Le processus est aussi important que le résultat.

Chaque partie doit être comprise de l’autre et le comprendre.

II- Conséquences :

Nous l’avons dit, ce qui est qualifié de « droit » est avant tout un processus.

Contrairement au procès et à l’arbitrage, la procédure n’est pas fixée par la loi ou un règlement pré-établi.

Elle l’est par les parties et leurs avocats.

A- Rôle des avocats :

a- Un des rôles importants des avocats est d’aider les parties à la création du processus lui-même, et à son déroulement, car il change avec le temps puisqu’il doit répondre, en permanence, aux besoins des parties.

Ils pourront éventuellement suggérer aux parties l’aide d’un ou plusieurs experts pour les aider : pédopsychiatre, comptable, avocat fiscaliste…

Le choix se fera, bien entendu, en commun.

b- Bien entendu les avocats gardent leur rôle d’assistance, de représentation, et offrent à leurs clients informations et opinions.

En outre, chaque avocat doit déterminer les besoins essentiels de son client, ses objectifs prioritaires, ce qui est important pour lui à moyen et long terme.

Il doit en informer son confrère.

Mais il doit aussi s’informer auprès de ce dernier des besoins, attentes et objectifs de l’autre partie, et les restituer à son client.

Mais, dans le même temps, ensemble, ils recherchent des gains mutuels et réciproques pour les deux parties.

B- Rôle des parties :

Ils doivent, après explications, adhérer aux principes du processus.

Ils doivent accepter de respecter les besoins, les objectifs et valeurs de l’autre.

Chacun a son point de vue sur l’histoire du couple et de sa rupture, voire même sur les responsabilités. Sentir que cette perception est remise en cause ou critiquée est extrêmement bouleversant.

Les parties doivent donc s’engager à ne pas le faire.

Elles ne doivent pas obligatoirement accepter la position de l’autre mais elles doivent l’écouter, l’entendre et la respecter.

Les parties doivent admettre que le processus collaboratif ne cherche pas la/une vérité mais des solutions, sans imposer que l’autre modifie son point de vue et ses valeurs.

Ils doivent admettre que leur avocat respecte l’autre partie comme il respecte son propre client.

**********

Cette recherche collective, ce travail en équipe imposent une information complète et réciproque.

Les parties s’y engagent.

Elles devront révéler des secrets : relation extraconjugale, comptes en Suisse….. !

Mais elles s’engagent aussi à garder « secrets » les secrets révélés !

Ce qui ne va pas sans poser quelques difficultés en termes de respect de la confidentialité des échanges et communications intervenus dans le cadre du processus. Les praticiens ont trouvé des solutions et en cherchent d’autres encore.

Les avocats eux s’engagent à se retirer définitivement si le processus n’aboutit pas à un accord.

Ce dernier prendra, souvent, la forme d’un acte sous signature juridique qui deviendra, si nécessaire, exécutoire par homologation du juge.

On voit ici le lien avec l’ASSJ.





Cet article n'engage que son auteur.

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