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Le droit, le maire, et la morale

Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !

Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance Houilles.
CE
8 juin 2005
n°267836
AJDA 2005 page 1851.

Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur…

Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !

La paix des ménages était en jeu !

Ce fut la grande cause communale, que Monsieur le Maire prit à bras le corps.

Dès lors il n’eût de cesse, armé de la morale, d’interdire l’ouverture d’un tel commerce licencieux.

Ce qui fort logiquement déplut à l’honnête commerçant, fort de la parfaite légalité des conditions d’ouverture de sa modeste échoppe.

Le juge administratif fut saisi d’une demande fondée sur l’article L 521-2 du code de justice administrative : la liberté était menacée.

La liberté du commerce et de l’industrie contre la tranquillité publique et la protection de la jeunesse.

La morale fut sauve, le juge administratif considérant alors que, nonobstant la parfaite légalité des conditions d’ouverture du sex-shop, le maire était en droit d’opposer à ce dernier l’ire de ses administrés, et l’émotion que la proximité d’un pôle jeunesse suscitait chez l’habitant.

Cet arrêt, pour amusant qu’il soit sur le plan purement acoustique, n’en constitue pas moins une illustration importante de l’étendue des pouvoirs du maire fondés sur les dispositions de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de même que sur les modalités du contrôle opéré par le juge administratif.

Ce dernier a mis en place un contrôle tiré de l’erreur manifeste d’appréciation et du vice des motifs, soit un contrôle restreint.

Le maire apparaît donc comme un administrateur garant de la moralité et de la tranquillité publique.

Il y a une morale à la justice !





Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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