LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.

Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'appel de Douai a annoncé que le débat de fond sur l'annulation se déroulerait le 22 septembre.
En attendant l’annulation ne pourra plus être inscrite à l’état-civil, ce qui entre autre interdit aux époux de se remarier pour l"instant.

Par la voix de son avocat, la jeune femme a fait savoir qu’elle désapprouvait la décision de la cour d’appel. Elle estime qu’il n’appartient pas à l’Etat de décider de ses questions personnelles.

Pour aller plus loin:Voir l'article sur La décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage, écrit par le Cabinet Neveu et Charles, cabinet d'avocats à Nice. Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 106 107 108 109 110 111 112 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK