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La CEDH et le port du voile islamique

Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.

Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du Protocole 1 de la CEDH (droit à l'instruction).

Elles se sont vues déboutées de leur demande au moyen que la sanction d'exclusion définitive n'était « en rien disproportionnée », les requérantes ayant poursuivi leurs études par correspondance:

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet estimé que "le port du foulard peut être considéré comme un acte motivé ou inspiré par une religion ou une conviction religieuse", et qu'un Etat tel que la France pouvait interdire à l'école laïque, le port de signe manifestant de la part d'un élève, son appartenance religieuse.





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