L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
La structure regroupe :
- Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS, ayant une activité généraliste, plutôt contentieuse, réunissant 5 associés et 5 collaborateurs. Le cabinet, membre d'EUROJURIS FRANCE est également implanté sur Bressuire et Thouars.
- Des Huissiers : avec l'étude Huis-Alliance . Cette étude, membre d'EUROJURIS FRANCE et de LEXIMPACT, couvre les départements suivants : 79, 86, 17, 36 et 85.
- Des Notaires : avec l'étude NOVANOT. Cette étude est composée de 2 associés et 5 collaborateurs.
- Des Experts-comptables : avec le groupe ADECIA , présent dans le Grand-Ouest (49, 44, 85, 79) avec 10 agences..
Historique
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et...
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L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogat...
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Bienvenue à l'étude d'huissiers MVB !
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités EUROJURISL'étude d'huissiers MVB, avec son siège social à Carcassonne et deux bureau...
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout e...
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des comm...
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
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COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Entreprises / Finances / Banque et financeCoronavirusL'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons...
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
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La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / UsagersLe domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public d...
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Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances po...
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusDans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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Bienvenue à l'étude d'huissiers Solutions & Associés !
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités EUROJURISSituée à PERPIGNAN, l'étude d'huissiers Solutions & Associés rejoint le Rés...
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient...
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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCollectivités / Environnement / EnvironnementA l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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La résiliation du bail rural pour faute du fermier
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleu...
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Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le...
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
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La gestion des délégations de service public en temps de crise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirusLes conventions de délégation de service public sont toujours conclues et e...
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imp...
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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note...
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouve...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB),...
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCoronavirusDans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des pertur...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie ps...
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
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Ludovic GAUVIN prend la tête de la Direction scientifique du Réseau Eurojuris France !
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Actualités EUROJURISLudovic GAUVIN prend la suite de Manuel BOSQUE en tant que Directeur scient...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / DistributionCoronavirusDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirusRappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéOn entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échell...
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicA l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégat...
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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L'interprofessionnalité à NIORT - Avec le cabinet AVODES et l'étude HUIS-ALLIANCE
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Actualités EUROJURISLa structure regroupe : Des Avocats : avec le cabinet AVODÈS,...
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / FiscalitéAprès plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois...
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCoronavirusLes contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
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Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementFondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publi...
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxIl reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...