Guide pratique: le licenciement

Guide pratique: le licenciement

Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009

Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentaires pour le chef d’entreprise lorsque la procédure de licenciement n’est pas strictement respectée.Quelle est la procédure à suivre pour licencier un employé?- Quelle est la procédure à suivre pour faire un licenciement ?
- Combien coûte un licenciement ?
- Combien de temps dure une procédure de licenciement ?
- Quels sont les risques de contestation d’un licenciement ?
- Est-ce que l’entreprise sera éventuellement obligée de réintégrer le salarié si le licenciement est déclaré abusif ?

Autant de questions auxquelles un avocat pourra vous donner les réponses adaptées à votre situation.


Le licenciement : un contecte juridique complexe

Rédiger une lettre de licenciement est très risqué pour les entreprises, les tribunaux imposant de plus en plus de contraintes dans la motivation et dans le formalisme des lettres de licenciement, si bien que la procédure et la rédaction d’une lettre de licenciement deviennent des affaires de « spécialistes ».

Le fait que la définition du licenciement économique soit inadaptée à la réalité rend également ces licenciements très délicats à réaliser.

La récente loi sur la rupture conventionnelle du contrat de travail devrait permettre de sécuriser davantage les ruptures de contrat de travail, dans les cas où elle pourra être appliquée.


L’utilité de faire appel à un avocat à titre préventif

Il existe plusieurs procédures de licenciement selon le contexte de l’espèce, ce qui implique des délais et des courriers différents.

Cette multiplicité de procédures entraîne un risque de non respect de la procédure légale, qui plus tard se transformera en risque financier pour l’entreprise.

A titre préventif l’avocat est à même de conseiller son client sur l’opportunité d’un licenciement, ses conséquences, ses coûts…

Il va aider son client à construire une motivation à partir des élements de faits afin que le licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse.
Cela peut éviter une sanction du Conseil des Prud’hommes plus tard.

L’avocat conseillera l’entreprise sur la procédure à suivre, les délais à respecter, la rédaction des courriers et les démarches à accomplir…

L’avocat peut apporter des conseils pour mener à bien l’entretien préalable, rédiger la lettre de notification du licenciement.

Pour cela, il est nécessaire d’agir en amont, parfois même avant que le licenciement soit envisagé, dès que des difficultés surviennent avec un salarié ou dans l’entreprise pour construire un dossier solide.

L’avocat est là pour aider le client tout au long du déroulement de la procédure.
Sa présence est importante aussi bien en amont que pendant et en aval du licenciement.



La procédure avec l’avocat

L’idéal pour la réussite d’un contentieux est que l’avocat ait pu intervenir en amont, en qualité de conseil.

Il aura ainsi accompagné la procédure de licenciement et si contentieux il y a, il sera imprégné immédiatement de la problématique du dossier.
Il aura de plus construit le dossier en connaissant le risque contentieux.

Un premier entretien sera nécessaire pour que l’avocat rappelle au client la procédure (audiences de conciliation, jugement devant le Conseil des Prud’hommes, appel devant la Cour d’Appel…) et que soit évoquée l’hypothèse d’une conciliation.

Ensuite, pour chaque étape de la procédure, il y aura un entretien entre l’avocat et l’employeur, la lecture des conclusions adverses et la préparation de ses propres conclusions étant primordiale.

Chaque étape donne lieu à un compte rendu écrit, tout avocat se devant également d’être disponible pour tout rendez-vous souhaité par son client.

Ces différentes étapes seront expliquées lors d’un 1er entretien et confirmées par écrit si le client le souhaite avec, bien entendu, une estimation des honoraires de l’avocat et une demande de provision.


Les avantages d'avoir fait appel à un avocat:

- Le client pourra considérer que la mission de l’avocat est réussite lorsque le licenciement n’est pas contestable et n’est pas contesté ou alors lorsque les juges reconnaissent le licenciement comme justifié.

- Au niveau du suivi et du respect de la procédure, la réussite de la mission de l’avocat se constate si l’entreprise n’a pas à payer de dommages et intérêts au salarié.

- Une procédure « clés en main » par l’avocat est un gage de sécurité juridique, financière et une tranquillité assurée du client qui n’a qu’à suivre les instructions et les modèles de courriers que l’avocat lui donne.

- Avec une procédure bien menée, le chef d’entreprise, sera tranquilisé, et le climat au sein de son entreprise n’en sera que plus apaisé, une procédure judiciaire donnant toujours une mauvaise image de la société auprès des clients et pouvant donner des idées à d’autres salariés de l’entreprise.

- Grâce à la mission de conseil de l’avocat, l’entreprise est assurée d’une gestion sereine de ses ressources humaines au quotidien.


L'avocat spécialisé en droit du travail et du licenciement

Le droit, et notamment celui du licenciement, est le dommaine de l’avocat qui a une compétence spécifique en la matière.

Trop souvent, l’entreprise a une vision trop étroite du rôle de l’avocat, certes indispensable quand un procès se produit, mais également compétent pour conseiller ses clients.

Un conseil en amont, de la part d’un avocat qui plaidera peut être ensuite le dossier devant les tribunaux est fondamental.

Lorsqu’une entreprise envisage un licenciement, il est préférable qu’elle s’entoure d’avocats dont l’expérience et la notoriété sont reconnues dans ce domaine.
L’avocat est, par nature, un « spécialiste » du droit.

L’avocat EUROJURIS est membre d’un réseau de professionnels du droit qui l’a accueilli en raison de son expérience et de sa notoriété au sein de son Barreau.


Témoignage

Robert est à la tête d’une petite entreprise du bâtiment.
Il a du faire face à des difficultées économiques qui ont impliquées des suppressions d’empoi.

Robert témoigne :
« Le droit du travail est vraiment complexe et surtout lorsque l’on envisage de licencier du personnel. Quand j’ai connu des problèmes économiques, j’ai eu la bonne idée de consulter un avocat du réseau Eurojuris. Cela m’a permis de faire face aux évènements sans me rajouter une pression inutile et surtout sans mettre en péril la vie de mon entreprise déjà fragilisée. J’ai pu me reposer totalement sur mon avocat qui m’a accompagné tout au long de la procédure ».

Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

PICHON Anne
Avocat Associée
SEDOS CONSEIL
SAINT ETIENNE (42)
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