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Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs.

Le nouveau barème de l'impôt sur le revenuPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. Se basant sur un taux d'inflation de 0,4% en 2009 (contre 2,9% en 2008), le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2009 est le suivant :

Les tranches d'imposition sont les suivantes :

- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- De 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
- De 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
- De 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
- Au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Ces taux s'appliquent par tranche au revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal.

Pour aller plus loin- Calculez votre impôt sur le revenu pour 2009.
- Réduire vos impôts sur le revenu.





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