Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le :
02/05/2016
02
mai
mai
05
2016
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent avoir.Ce livret des parents fait notamment le point sur les sujets suivants :
- l'entretien prénatal précoce et les séances de préparation à l'accouchement ;
- les étapes de développement de l'enfant ;
- les responsabilités juridiques attachées à la parentalité ;
- les droits accordés aux parents ou futurs parents (protection de la femme enceinte et congé de maternité, congé de paternité, congé parental d'éducation, prestations familiales) ;
- les droits de l'enfant ;
- les modes de garde (crèche, halte-garderie, assistant maternel agréé, garde à domicile, etc.) et les aides financières possibles.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Cello Armstrong - Fotolia.com
Historique
-
Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
-
Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Entreprises / Finances / Banque et financePartant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement...
-
Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l...
-
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDe tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvre...
-
Principe de la concentration des appels
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. L...
-
La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...
-
International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionWhen it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
-
What's new about european successions?
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Famille / SuccessionsThe new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 Aug...
-
When cross-border distribution contracts come to an end
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThere are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...
-
Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...
-
Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
-
Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procéd...
-
Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charg...
-
Bienvenue aux nouveaux membres d’EUROJURIS France !
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Actualités EUROJURISLe Groupe EUROJURIS a le plaisir d’accueillir trois nouveaux cabinets d’avoca...
-
Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Jou...
-
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...
-
Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste...
-
La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...
-
Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
-
Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...
-
Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...
-
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéFacebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...
-
Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
-
Cornet Vincent Ségurel s’installe à Bordeaux
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISAprès Nantes, Paris, Rennes et Lille, le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ség...
-
Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / ConstructionSelon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est respon...
-
INTERNATIONAL LITIGATION, ADR and CONTRACTS
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISLe groupe International litigation, ADR and contracts d'Eurojuris Internation...
-
Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...
-
Achat immobilier: délai de rétractation de 10 jours
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais la durée du délai de rétractation ou de réflexion dont bénéficie l'...
-
Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...
-
La fin des contrats de distribution internationaux
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...
-
Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : les sanctions
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables a...
-
Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...
-
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile : donnez votre avis!
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileJean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé le 29...
-
Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...
-
Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...
-
Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...
-
Soyons d’optimistes pionniers!
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISChers amis, Une nouvelle ère s’ouvre aux Professionnels du Droit, et EUR...
-
Tous à MARSEILLE !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISDans le cadre des Practice Group Days d’EUROJURIS INTERNATIONAL, qui se tiend...
-
En phase avec les acteurs émergents du Droit
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités EUROJURISLe Réseau est, depuis février, partie prenante des activités de l’association...
-
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
-
Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...
-
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
-
Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...
-
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
-
Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
-
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
-
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
-
L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
-
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
-
Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...