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Photovoltaïque

Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Environnement / Environnement 

Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l'extension du guichet tarifaire à 500 kW crête pour accélérer le développement de nouveaux projets photovoltaïques en grande toiture.
Cet événement vient accélérer la possibilité d'équiper de grandes surfaces de toiture en photovoltaïque.

Il s'agit d'une multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment hangar ou ombrières sans que ne soit nécessaire un appel d'offres.

Évidemment, cela va conduire à un accroissement du développement, et c'est le projet.

Loin d'être aussi nuisibles que des éoliennes, les toitures assurent une production pérenne, de qualité, sans pollution visuelle.

Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie.

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Cette série de textes commentée par la ministre elle-même sous un intitulé assez étonnant :"Barbara Pompili multiplie par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres", devrait permettre, nous l'espérons, de mettre un terme aux velléités d'installation d'éoliennes sur mer, ou sur terre, tant les désastres liés à ces machines sont immenses.

Il y a là, avec le bonus tarifaire prévu par l'arrêté, la possibilité d'accroître de manière très significative l'équipement des grandes toitures en photovoltaïque et d'assurer la production d'énergie verte dans les meilleures conditions.

L'ensemble des acteurs de la filière s'est évidemment réjoui d'une telle évolution, qui ne peut que ravir également les amoureux de la nature, attentifs à la préservation d'un environnement sain et à une autonomie énergétique équilibrée.


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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