Bienvenue à LEXYMORE au sein d'EUROJURIS France !
Publié le :
17/08/2026
17
août
août
08
2026
Nous sommes heureux d'accueillir LEXYMORE, société d'avocats d'affaires basée à Bordeaux, parmi les membres de notre réseau.LEXYMORE accompagne les dirigeants et les entreprises avec une approche globale du droit des affaires, fondée sur la gestion du risque, l'anticipation et une relation de confiance avec ses clients. Ses équipes interviennent aussi bien en conseil qu'en contentieux des affaires et partagent une vision entrepreneuriale de leur métier.
Nous leur souhaitons la bienvenue et sommes ravis de pouvoir compter sur leurs compétences pour enrichir la dynamique et les échanges au sein d'EUROJURIS France.
Historique
-
Bienvenue à LEXYMORE au sein d'EUROJURIS France !
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Actualités EUROJURISNous sommes heureux d'accueillir LEXYMORE, société d'avocats d'affaires bas...
-
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Collectivités / Environnement / Principes générauxIl y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
-
Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dével...
-
La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoralLongtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêté...
-
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau s...
-
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le...
-
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementCinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juill...
-
Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / International / Droit international publicPrès de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terres...
-
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpé...
-
Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoralLe ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'applic...
-
Noirmoutier sous cloche ? Le plan anti-submersion qui fait monter la colère
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoralEn relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du...
-
Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDepuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de soci...
-
Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeNote sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
-
Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassati...
-
Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin)...
-
Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés...
-
Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commercial...
-
Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageConseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039...
-
Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...
-
Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative p...
-
Témoignage de Manuel BOSQUE, ancien directeur scientifique d'Eurojuris France
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Actualités EUROJURISApplication“EUROJURIS, 40 ans d’innovation” J’avais exactement 30 ans et déjà 6 année...
-
Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementÀ propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
-
Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementPrévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
-
Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en ca...
-
Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil...
-
Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’o...
-
Avocat en droit commercial et immobilier - Grenoble
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Offres d'emploi EUROJURISLe Cabinet CDMF Avocats recherche pour son bureau de Grenoble un(e) collabora...
-
La démolition d’une construction irrégulière n’est pas automatique
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionUne société civile immobilière a réalisé un exhaussement du sol sur des parce...
-
La dissimulation d’une situation matrimoniale peut-elle, au nom de la loyauté et de la prévention d’un conflit d’intérêts, constituer un motif disciplinaire de licenciement ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCour de cassation, civile, chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 24-17.316, p...
-
Avocat collaborateur en droit de la concurrence-distribution - Lyon
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats in...
-
Classement en zone PPRN et obligations du vendeur à l’égard de l’acquéreur
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10.524, Publié au bulletin L’article...
-
Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementLes différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : un...
-
Non réalisation de la condition suspensive de prêt et caducité de la promesse de vente, la force obligatoire du contrat avant tout
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-15.798 Une promesse synallagmatique de...
-
Vente immobilière, mandat de vente et responsabilité délictuelle de l’acquéreur à l’égard de l’agent immobilier
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCour de Cassation, 3ème Chambre Civil, 7 mai 2026, n° 24-22.425 Les activi...
-
Témoignage de Jean du Parc, 2ème Président EUROJURIS FRANCE
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Actualités EUROJURIS“Faire ensemble, c’est un véritable vecteur du développement de l’amitié”...
-
Droits d’exploitation du football : quand une restructuration prive la LFP (Ligue de Football Professionnel) de son appel
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar un arrêt du 10 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision...
-
Bienvenue au Cabinet HORNY AVOCAT à Toulouse
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Actualités EUROJURISApplicationNous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre amie Caroline Horny,...
-
Congrès Anniversaire Eurojuris France 2027
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Congrès EUROJURISLe congrès EUROJURIS FRANCE 2027 se tiendra le vendredi 29 janvier 2027 à Dea...
-
Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000...
-
Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matiè...
-
L’absence de déclaration de l’activité exercée lors de la souscription n’implique pas nécessairement un refus de garantie
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10...
-
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le statut des baux commerciaux
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (articles 61 à 77 du Titre X) introduit p...
-
L’absence d’exonération de responsabilité d’un constructeur du fait de la défaillance d’un autre intervenant à l’acte de construire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 9 avril 2026 (Cass, 3ème civ, 9 avril 2026, n°24-15...
-
Le pouvoir de modulation des sanctions administratives doit profiter au sanctionné
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar une décision rendue le 2 mars 2026 (CE 2 mars 2026, n°499275), le Conse...
-
Responsabilité du promoteur sur le fondement des dommages intermédiaires
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu le 11 juin 2026 au sujet de la responsabilité du pr...
-
Un rapporteur public peut-il conclure sur la même affaire en première instance et en appel ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar une décision rendue en date du 11 mars 2026 (CE 11 mars 2026, n° 497920...
-
Canicules répétées - “les bouilloires thermiques” : une nouvelle catégorie de passoires énergétiques
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAlors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particuli...
-
La responsabilité des intermédiaires de vente
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDans le cadre des litiges liés à la vente de véhicules d’occasion, une idée...
-
Bail commercial, travaux du locataire en copropriété : qui doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale ?
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 19 mars 2026 n° 24-20.715 Une soci...
-
La clause résolutoire « balai » validée par la Cour de cassation : une clarification importante de l’article 1225 du Code civil
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 3 juin 2026, rendu par la chambre commerciale, financière e...