Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
  Publié le : 13/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimon...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
  Publié le : 12/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régu...
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• Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
  Publié le : 10/11/2026
  Collectivités / International / Droit international public
  De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original  Depui...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
  Publié le : 10/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des dé...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
  Publié le : 09/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, a...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
  Publié le : 06/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un c...
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• Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
  Publié le : 05/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un log...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
  Publié le : 04/11/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31...
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• Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise
  Publié le : 20/10/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des a...
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• Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?
  Publié le : 15/10/2026
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur...
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• Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
  Publié le : 09/10/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devien...
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• Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager
  Publié le : 02/10/2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux t...
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• Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
  Publié le : 16/09/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre...
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• Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
  Publié le : 04/09/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...
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• Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
  Publié le : 03/09/2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ co...
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• L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 
  Publié le : 20/08/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est deven...
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• L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
  Publié le : 17/08/2026
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
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• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dével...
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• La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
  Publié le : 23/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêté...
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• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau s...
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• Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
  Publié le : 21/07/2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le...
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• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juill...
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• Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
  Publié le : 20/07/2026
  Collectivités / International / Droit international public
  Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terres...
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• Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
  Publié le : 20/07/2026
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpé...
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• Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales
  Publié le : 17/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'applic...
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• Noirmoutier sous cloche ? Le plan anti-submersion qui fait monter la colère
  Publié le : 17/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  En relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du...
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• Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
  Publié le : 16/07/2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
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• Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
  Publié le : 06/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
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• Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
  Publié le : 03/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
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• Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
  Publié le : 01/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’o...
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• Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées
  Publié le : 23/06/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000...
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• Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 22/06/2026
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matiè...
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• Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement
  Publié le : 05/06/2026
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait inter...
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• L’arrêt Case Pilote du 16 mars 2026 : un apport très important à la gestion patrimoniale des collectivités
  Publié le : 21/04/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du 16 mars 2026, le conseil d’État est venu rappeler quelques...
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• La gestion patrimoniale des collectivités
  Publié le : 02/04/2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats pas...
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• Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026
  Publié le : 18/03/2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivité...
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• Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
  Publié le : 02/02/2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas...
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• Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
  Publié le : 28/01/2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’...
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• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique...
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• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre un...
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport...
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de...
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• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écras...
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• Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
  Publié le : 17/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que «...
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• L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
  Publié le : 16/07/2025
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son i...
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• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préf...
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• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cou...
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• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contra...
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis c...
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