Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dével...
  Lire la suite
• La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
  Publié le : 23/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêté...
  Lire la suite
• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau s...
  Lire la suite
• Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
  Publié le : 21/07/2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le...
  Lire la suite
• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juill...
  Lire la suite
• Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
  Publié le : 20/07/2026
  Collectivités / International / Droit international public
  Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terres...
  Lire la suite
• Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
  Publié le : 20/07/2026
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpé...
  Lire la suite
• Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales
  Publié le : 17/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'applic...
  Lire la suite
• Noirmoutier sous cloche ? Le plan anti-submersion qui fait monter la colère
  Publié le : 17/07/2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  En relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du...
  Lire la suite
• Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
  Publié le : 16/07/2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
  Lire la suite
• Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
  Publié le : 06/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'asse...
  Lire la suite
• Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
  Publié le : 03/07/2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche...
  Lire la suite
• Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
  Publié le : 01/07/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’o...
  Lire la suite
• Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées
  Publié le : 23/06/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000...
  Lire la suite
• Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 22/06/2026
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matiè...
  Lire la suite
• Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement
  Publié le : 05/06/2026
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait inter...
  Lire la suite
• L’arrêt Case Pilote du 16 mars 2026 : un apport très important à la gestion patrimoniale des collectivités
  Publié le : 21/04/2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du 16 mars 2026, le conseil d’État est venu rappeler quelques...
  Lire la suite
• La gestion patrimoniale des collectivités
  Publié le : 02/04/2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats pas...
  Lire la suite
• Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026
  Publié le : 18/03/2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivité...
  Lire la suite
• Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
  Publié le : 02/02/2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas...
  Lire la suite
• Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
  Publié le : 28/01/2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’...
  Lire la suite
• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique...
  Lire la suite
• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre un...
  Lire la suite
• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport...
  Lire la suite
• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de...
  Lire la suite
• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écras...
  Lire la suite
• Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
  Publié le : 17/07/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que «...
  Lire la suite
• L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
  Publié le : 16/07/2025
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son i...
  Lire la suite
• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préf...
  Lire la suite
• Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
  Publié le : 10/01/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cou...
  Lire la suite
• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contra...
  Lire la suite
• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
  Lire la suite
• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis c...
  Lire la suite
• L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
  Publié le : 07/10/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
  Lire la suite
• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette si...
  Lire la suite
• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombr...
  Lire la suite
• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tr...
  Lire la suite
• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin «...
  Lire la suite
• L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
  Publié le : 14/05/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Co...
  Lire la suite
• Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
  Publié le : 19/10/2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral...
  Lire la suite
• Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
  Publié le : 03/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'...
  Lire la suite
• La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
  Publié le : 10/07/2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desqu...
  Lire la suite
• L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
  Publié le : 13/06/2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
  Lire la suite
• La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
  Publié le : 12/05/2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur l...
  Lire la suite
• Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
  Publié le : 31/03/2023
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 r...
  Lire la suite
• Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
  Publié le : 17/03/2023
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet...
  Lire la suite
• L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 14/03/2023
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre pub...
  Lire la suite
• Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
  Publié le : 02/03/2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour...
  Lire la suite
• La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
  Publié le : 30/01/2023
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux liberté...
  Lire la suite
• Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
  Publié le : 12/01/2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code g...
  Lire la suite